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guide de procédure - demande de paiement | 31/05/2022

Ce guide utilisateur indique la procédure à suivre pour modifier une demande d'aide et déposer une demande de paiement à l'aide à la restructuration pour la campagne 21/22.
GU_Viti_DA...pdf 6,8 Mo

Budget prévisionnel 2022-2023 | 20/05/2022

Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et événements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
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Formulaire de demande d'aide AAP 2022 | 20/05/2022

Formulaire de dépôt d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du Marché Intérieur pour la période d'Août 2022 à Juillet 2023.
Formulaire...doc 226 Ko

Liste des pièces constitutives du dossier AAP 2022 -2023 | 20/05/2022

Formulaire de demande de dépôt d'un programme d'information 2022-2023
Liste des ...doc 160 Ko

Modèle calcul taux horaire - AAP 2022-2023 | 20/05/2022

Fiche de calcul du taux horaire chargé pour les frais de personnel OCM MI. Joindre à ce document les fiches de salaire de décembre 2022 et juillet 2023.
Modèle cal...xls 40 Ko