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Date de publication
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Type de contenu
Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
165 Ko
Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
513 Ko
FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
40 Ko
Publication au Journal Officiel des décrets sur la contractualisation dans les secteurs du lait et des fruits et légumes. | 02/01/2011
Communiqué de presse.
03_01_2011...pdf
111 Ko
Décision relative à une mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes | 31/12/2010
Décision relative à une mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes.
c090928 dé...pdf
110 Ko
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche | 31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche
Peches-bla...pdf
45 Ko
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune | 31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune.
Peches-jau...pdf
44 Ko
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines | 31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines.
Peches-nec...pdf
33 Ko
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges | 31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges.
Petits-fru...pdf
41 Ko
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie | 31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie.
Poire-Indu...pdf
32 Ko
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier | 31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier.
Poirier-20...pdf
37 Ko
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier | 31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier.
Pommier-20...pdf
69 Ko