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AIDES/GECRI/D 2010-46 - Dépôt des dossiers de demandes d'aides (FAC) aux victimes de la tempête Xynthia. | 28/06/2010
Décision modifiant la date maximale de dépôt des dossiers de demandes d'aides ainsi que la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à...
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AIDES/SAN/D 2010-38 - Aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées. | 22/06/2010
Décision qui a pour objectif de définir le cadre et les modalités de mise en œuvre d'une aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées.
AIDES-SAN-...pdf
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Les achats de sapins de Noël en décembre 2009 - version mai 2010 - | 22/05/2010
Cette étude a été effectuée à partir des résultats du panel consommateurs de TNS Sofres (cofinancé par FranceAgriMer et Val’Hor) portant sur un échantillon de
6.000 ménages représentatif des ménages français...
4pages_sap...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-35 - Décision relative au fonds d'allègement des charges dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/05/2010
Le présent avenant modifie la décision AIDES/GECRI/D 2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'allègement des charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
Decision-A...pdf
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Végétaux d’intérieur - Achats des Français en 2009 - Edition de mai 2010 | 06/05/2010
Les produits horticoles, et notamment les végétaux d'intérieur sont caractérisés par l'importance du marché des particuliers. Ces végétaux se comptent par milliers d'espèces. C'est un marché difficile...
Vegetaux_d...pdf
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Végétaux d’extérieur - Achats des Français en 2009 - Edition de mai 2010 | 06/05/2010
Végétaux d’extérieur - Achats des Français en 2009 - Edition de mai 2010
Vegetaux_e...pdf
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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010
Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.
Note-inter...pdf
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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
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Les achats des particuliers en végétaux d'ornement en 2009 : principaux résultats | 22/03/2010
Les achats des particuliers en végétaux d'intérieur et en végétaux d'extérieur sont suivis à travers le panel consommateurs Métascope de TNS SOFRES. Ce panel est constitué d'un échantillon de 10 000 individus...
achats-des...pdf
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FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010
Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...
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AIDES/GECRI/D 2010-08 - Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour les départements d'Outre-mer (DOM) | 04/03/2010
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les départements d'Outre-mer (DOM).
AIDES_GECR...PDF
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Observatoire économique de FranceAgriMer sur l'horticulture : la Saint Valentin | 24/01/2010
Les achats des Français en végétaux d’intérieur sont mesurés par un panel, réalisé par Tns Sofres, constitué de 10 000 individus qui décrivent leurs achats dans un questionnaire mensuel. Ce panel est cofinancé...
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