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Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural | 11/08/2007

Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
2007_1208.pdf 85 Ko

Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l’article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 | 28/08/2006

Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l’article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005.
2006_1074.pdf 69 Ko

Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural | 28/08/2006

Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural.
2006_1075.pdf 81 Ko

Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d’un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre | 28/08/2006

Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d’un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre.
2006_1076.pdf 88 Ko

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural | 17/05/2006

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural.
2006_561.pdf 65 Ko

Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 | 23/03/2006

relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret no 2002-1353 du 12 novembre 2002.
2006_348.pdf 70 Ko

Décret n° 2005-1778 du 30 décembre 2005 | 30/12/2005

relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d’un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural.
2005_1778.pdf 130 Ko

Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural | 16/11/2005

Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural.
2005_1414.pdf 35 Ko

RÈGLEMENT (CE) No 1346/2005 DE LA COMMISSION du 16 août 2005 | 16/08/2005

portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers.
Reglement_...pdf 95 Ko

RÈGLEMENT (CE) NO 1071/2005 DE LA COMMISSION du1er juillet 2005 | 30/06/2005

portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
Reglement_...pdf 370 Ko

Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au relatif au transfert des références de quantités laitières et modifiant les articles R.654-101 à R.654-114 du code rural | 14/03/2005

Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au relatif au transfert des références de quantités laitières et modifiant les articles R.654-101 à R.654-114 du code rural.
2005_230.pdf 56 Ko

Règlement (CE) N°595/2004 de la comission du 30 mars 2004 | 30/03/2004

portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
595_2004.pdf 187 Ko