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Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure | 30/04/2020

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opéra...pdf 96 Ko

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation | 30/04/2020

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'i...pdf 57 Ko

Marché des PPAM - Panorama 2018 - Edition avril 2020 | 28/04/2020

Données et bilans de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales - Marché des PPAM - Panorama 2018 - Edition avril 2020
Marché_PPA...pdf 5,9 Mo

Cerfa 15668-01 - DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales - Entreprises | 21/04/2020

DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Cerfa 1566...pdf 159 Ko

CERFA N°15505.02 - DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales | 21/04/2020

DEMANDE D’AIDE relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Décision MEP/SMEF/VOLX/D 2017-01 du 22/02/2017
Cerfa15505...pdf 249 Ko