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Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification. | 02/04/2009

La présente circulaire arrête les modalités pratiques d'application de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification. Cette circulaire ne se substitue pas à la réglementation communautaire...
1247_CIRCU...pdf 224 Ko

Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales | 31/03/2009

conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008. Version consolidée en date du 1er...
1253.pdf 45 Ko

Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009

Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf 228 Ko

Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009

Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf 257 Ko

Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine (récolte 2008) | 17/03/2009

Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine (récolte 2008).
arrete_030...pdf 366 Ko

Vins et cidres infos n° 160 - février 2009 | 14/03/2009

La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer - Tableaux de bord à fin janvier 2009, pratiques culturales et oenologiques : connaissances et opinions des français, ventes de vins tranquilles...
1235_TABLE...pdf 2 Mo

Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009

Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf 64 Ko

Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009

Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf 79 Ko

Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009

Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
arrete_du_...pdf 94 Ko

Annexes à l'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009

Annexes à l'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
annexes_ar...pdf 17 Ko

Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers - secteur vitivinicole | 16/02/2009

éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.
arrêté pro...pdf 80 Ko

Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires et à leur contrôle | 16/02/2009

Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à...
Arrete-16-...pdf 38 Ko