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Accompagner

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Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Liste des distillateurs certifies 2021/2022 | 18/01/2022

DISTILLERIES CERTIFIÉES RÉGIME GÉNÉRAL 2019-2020 & DISTILLERIES CERTIFIÉES RÉGIME SPÉCIAL 2021 / 2022
2021-2022 ...pdf 11 Ko

Déclaration des autres financements publics | 18/01/2022

Déclaration des autres financements publics à renseigner et transmettre au dépôt de la demande de paiement sur la téléprocédure
déclaratio...docx 49 Ko

Guide utilisateur demande de modification | 18/01/2022

Guide utilisateur pour le dépôt d'une demande de modification sous Viti-investissement
Guide_util...pdf 2 Mo

Guide utilisateur demande de paiement | 18/01/2022

Guide utilisateur pour le dépôt d'une demande de paiement sous Viti-investissement
Guide_util...pdf 3 Mo

Note de conjoncture vin - Janvier 2022 | 13/01/2022

Éléments de conjoncture concernant les marchés à la production, les ventes en grande distribution et le commerce extérieur de vin pour la campagne 2021/22.
NCO_VIN_CS...pdf 4 Mo

Formulaire de renonciation aux autorisations de plantation nouvelle expirant en 2020 et 2021 | 10/01/2022

Ce formulaire de renonciation doit être renvoyé aux services territoriaux de FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.
formulaire...pdf 246 Ko