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Accompagner

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Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Calendrier des Conseils et Comités 2021 V9 | 17/09/2021

Calendrier des Conseils et Comités 2021 V9
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Liste des distillateurs enregistrés 2021-09-15 | 15/09/2021

DISTILLATEURS ENREGISTRES AUPRÈS DE FRANCEAGRIMER POUR LA VALORISATION DES RÉSIDUS DE LA VINIFICATION
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Formulaire de caution personnelle et solidaire_ponctuelle | 14/09/2021

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modalité de calcul des salaires horaires chargés | 13/09/2021

Les coûts horaires de la rémunération des personnels des organisations bénéficiaires ayant participé à l'opération de promotion doivent être calculés selon les modalités de ce document. Il est à transmettre...
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formulaire des entités autorisées | 13/09/2021

Si vous déclarez détenir une ou des filiales à hauteur de 100% de leur capital, et que vous souhaitez qu'elles présentent des dépenses au dispositif, merci de renseigner ce formulaire et le transmettre...
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Guide utilisateur demande d'aide AAP 2021- convention - avance | 10/09/2021

Ce guide utilisateur constitue une aide au dépôt des dossiers de demande d'aide, à la recherche des notifications, conventions et demande d'avance.
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