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Bois et plants de vigne

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Au 14 décembre 2019, FranceAgriMer a été désigné autorité compétente par le décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 pour la délivrance des passeports phytosanitaires des bois et plants de vigne. Suite à cette désignation, l’établissement a fait le choix de suspendre son accréditation au Cofrac pour toutes ses activités, avec prise pour effet le 01/01/2020.

Documents associés

Décret de désignation FAM Autorité Compétente bois et plants de vigne | 09/01/2020

Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne, désignant FranceAgriMer autorité compétente pour la délivrance...
Décret+de+...pdf 157 Ko

Le passeport phytosanitaire (PP) | 20/10/2019

Le passeport phytosanitaire est un document officiel utilisé pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union (y compris pour une circulation à...
Nouveau PP...pdf 590 Ko