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Dossiers des Conseils et comités

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Filieres

Date de publication

Type de contenu

2019 / 2023
15/09/2021

Promotion des vins dans les pays tiers - Appel à projets d'octobre 2021

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actions éligibles...
decision INTV-POP-2021-056 AAP 2021 déf - PUBLIEE.pdf   417 Ko
2019 / 2023
14/09/2021

Formulaire de caution personnelle et solidaire_ponctuelle

Ce formulaire est à transmettre en cas de demande d'avance
Formulaire_Caution personnelle et solidaire.docx   19 Ko
2019 / 2023
13/09/2021

modalité de calcul des salaires horaires chargés

Les coûts horaires de la rémunération des personnels des organisations bénéficiaires ayant participé à l'opération de promotion doivent être calculés selon les modalités de ce document. Il est à transmettre...
Modalité Calcul Salaire Charge _Vdef.xls   35 Ko
2019 / 2023
13/09/2021

formulaire des entités autorisées

Si vous déclarez détenir une ou des filiales à hauteur de 100% de leur capital, et que vous souhaitez qu'elles présentent des dépenses au dispositif, merci de renseigner ce formulaire et le transmettre...
Formulaire-Entites-Autorisees.docx   49 Ko
2019 / 2023
10/09/2021

Guide utilisateur demande d'aide AAP 2021- convention - avance

Ce guide utilisateur constitue une aide au dépôt des dossiers de demande d'aide, à la recherche des notifications, conventions et demande d'avance.
Guide_utilisateur_EService_promo_viti_Pays tiers AAP2021-DEMANDE_D'AIDE.pdf   5 Mo
2019 / 2023
10/09/2021

Formulaire de demande de prolongation d'opération(s)

Ce formulaire est à destination des opérateurs dont les projets ont été présentés plus de trois années depuis l'appel à projet 2016
Demande_de_prolongation_operation .docx   48 Ko