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Note d'information aux demandeurs de la prime à l'arrachage des vignes pour la campagne 2010 / 2011 | 31/12/2009

Non daté.
note_deman...pdf 211 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf 783 Ko

AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009

Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES_GECR...PDF 83 Ko

INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 13/12/2009

Décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative à la mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers.
Circulaire...pdf 369 Ko

INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 13/12/2009

Mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers en application des règlements (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 et (CE) n°555/2008 du 27 juin 2008.
Cir.INTERN...pdf 605 Ko

FILIERES/SEM/C 2009-45 - Aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009 | 13/12/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009.
FILIERES S...PDF 153 Ko

Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009

Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-ty...doc 495 Ko

Investissements - FILIERES/SEM/D2009-36 | 25/11/2009

relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles (prorogation 2014 par décision SG/SJ/D 2013-75)
FILIERES S...pdf 244 Ko

FILIERES/SEM/D2009-36 - Aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles | 25/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES S...pdf 244 Ko

FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES S...pdf 296 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - Corse | 21/11/2009

Non daté
1298_NOTEI...pdf 162 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - Rhône-Alpes | 21/11/2009

Non daté
1299_NOTEI...pdf 190 Ko