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ANNEXE 3 - Budget prévisionnel par organisme 2024 | 22/07/2024
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Ordre de méthode des inspections sanitaires officielles sur VMG | 18/07/2024
Ordre de méthode des contrôles officiels nécessaires à la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 87 du règlement (UE) 2016/2031 sur vignes mères de greffon
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Ordre de méthode des évaluations des Opérateurs Professionnels Autorisés | 18/07/2024
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Délégation de contrôles officiels aux OVS
Annexe 1B de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
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Ordre de méthode pour les prélèvements réalisés suite à signalements par les OPA | 18/07/2024
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Délégation de contrôles officiels aux OVS
Annexe 1C de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
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Détermination et surveillance des étapes critiques des processus de production et déplacement des végétaux par les OPA | 18/07/2024
Note sur la détermination et surveillance des étapes critiques des processus de production et déplacement des végétaux par l’Opérateur Professionnel Autorisé
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Décision INTV-GPASV-2024-78 prêt relais | 05/07/2024
Décision INTV-GPASV2027-78 du 25/06/2024 relative à la mise en œuvre d'une aide "de minimis" accordée sous la forme d'un prêt relais aux opérateurs des aides FEAGA du secteur vitivinicole
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Chef(fe) d’unité | 04/07/2024
Appel à candidature pour l'emploi du chef(fe) d'unité, Direction des Marchés, étude et prospective / service Anlayse économique des filières/Unité filière spécialisée.
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emploi- 24822-Gestionnaire administratif territorial OCM Vitivinicole | 04/07/2024
Appel à candidature - FranceAgriMer
Gestionnaire administratif territorial OCM Vitivinicole
Service Régional de l’économie agricole et des filières/Pôle Gestion des dispositifs européens et Contrôles
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emploi 24824-Contrôleur ou contrôleuse pluri-filières | 04/07/2024
Appel à candidature - FranceAgriMer
Contrôleur ou contrôleuse pluri-filières
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Guide utilisateur DAC-DP 2023/2024 | 27/06/2024
Ce guide décrit les modifications possibles sur la Demande d'aide (DA) ainsi que le dépôt d'une demande de paiement (DP)
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2023-2024 - Distillateurs certifiés | 20/06/2024
Liste des Distillateurs certifiés pour la campagne 2023-2024
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Liste des distillateurs enregistrés 2024-06-20 | 20/06/2024
Liste des distillateurs enregistrés au 20 juin 2024
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