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Décision INTV-GPASV-2024-78 prêt relais | 05/07/2024
Décision INTV-GPASV2027-78 du 25/06/2024 relative à la mise en œuvre d'une aide "de minimis" accordée sous la forme d'un prêt relais aux opérateurs des aides FEAGA du secteur vitivinicole
INTV-GPASV...pdf
1,9 Mo
Chef(fe) d’unité | 04/07/2024
Appel à candidature pour l'emploi du chef(fe) d'unité, Direction des Marchés, étude et prospective / service Anlayse économique des filières/Unité filière spécialisée.
24825-FAM-...pdf
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emploi 24824-Contrôleur ou contrôleuse pluri-filières | 04/07/2024
Appel à candidature - FranceAgriMer
Contrôleur ou contrôleuse pluri-filières
24824-FAM-...pdf
262 Ko
emploi- 24822-Gestionnaire administratif territorial OCM Vitivinicole | 04/07/2024
Appel à candidature - FranceAgriMer
Gestionnaire administratif territorial OCM Vitivinicole
Service Régional de l’économie agricole et des filières/Pôle Gestion des dispositifs européens et Contrôles
24822-FAM-...pdf
260 Ko
Guide utilisateur DAC-DP 2023/2024 | 27/06/2024
Ce guide décrit les modifications possibles sur la Demande d'aide (DA) ainsi que le dépôt d'une demande de paiement (DP)
Guide_util...pdf
9,8 Mo
2023-2024 - Distillateurs certifiés | 20/06/2024
Liste des Distillateurs certifiés pour la campagne 2023-2024
2023-2024 ...pdf
10 Ko
Liste des distillateurs enregistrés 2024-06-20 | 20/06/2024
Liste des distillateurs enregistrés au 20 juin 2024
2024-06-20...pdf
8 Ko
Fiche n°1 Flavescence dorée - Juin 2024 | 14/06/2024
Fiche d'information sur la Flavescence dorée
Collection des fiches "organismes nuisibles des B&P de vigne"
Elaborée dans le cadre de l’article 2 du règlement 2019/827 par FranceAgriMer pour le secteur...
Fiche n°1 ...pdf
829 Ko
Formulaire de demande d'aide AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Formulaire de dépôt d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du Marché Intérieur pour la période d'Août 2024 à Juillet 2025.
Formulaire...doc
118 Ko
Liste des pieces constitutives Demande d'Aide AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Pièces devant être fournies à l'appui de la demande d'aide
Liste_piec...doc
116 Ko
Budget prévisionnel AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et événements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
Budget_pre...xlsx
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Déclaration des autres financements publics AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Formulaire à renseigner concernant la déclaration des autres financements publics
Declaratio...docx
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