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Date de publication

Type de contenu

Rappel aux OPA concernant les dates limites de déclarations | 04/04/2022

Note aux opérateurs : Rappels règlementaires concernant les déclarations de récolte de pépinières (traditionnelles et pots), de vignes-mères ainsi que les déclarations de mises en œuvre - Mars 2022
Note aux O...pdf 53 Ko

Cahier des charges techniques | 04/04/2022

Cahier des charges techniques 2022
Cahier des...pdf 106 Ko

contacts dans les services de FranceAgriMer et de l'INAO | 28/03/2022

Coordonnées des services territoriaux de FranceAgriMer et de l'INAO.
20220325 -...pdf 518 Ko

Attestation assurance GEL assurés | 24/03/2022

Attestation assurance GEL assurés
Attestatio...docx 25 Ko

FAQ_gel_assurés | 24/03/2022

FAQ_gel_assurés V du 22/04/2022
FAQ_Gelass...xlsx 21 Ko

simulateur calcul aide GEL ASSURES | 24/03/2022

simulateur calcul aide GEL ASSURES
simulateur...xlsx 14 Ko

Guide utilisateur PAD GEL_assurés | 24/03/2022

Guide utilisateur pour le dépôt des demandes d'aide GEL assurés dans le téléservice PAD
guide de d...pdf 928 Ko

Formulaire d’adhésion pour les bénéficiaires | 08/03/2022

Formulaire à remplir dans le cadre d’une convention de subvention de programmes simples mis en œuvre par plusieurs bénéficiaires
Formulaire...docx 13 Ko

Formulaire - Demande de préfinancement | 08/03/2022

Formulaire de demande d'avance à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 30 jours suivant la date de signature de la convention
Formulaire...docx 54 Ko

Formulaire - Demande de paiement intermédiaire | 08/03/2022

Formulaire de demande de paiement à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport (1 an)
Formulaire...docx 56 Ko

Certificat relatif aux états financiers | 08/03/2022

Le présent document définit: • les objectifs et la portée du rapport indépendant rassemblant des données factuelles sur les coûts déclarés dans le cadre d’une convention de subvention financée pour le...
Certificat...7z 53 Ko

Etat financier individuel | 08/03/2022

Déclaration des coûts éligibles pour chaque catégorie budgétaire
Etat finan...7z 32 Ko