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Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisation de plantation - campagne 2021 | 04/03/2021

Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisation de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - campagne 2021
arrété 22-...pdf 248 Ko

Guide utilisateur TELERSERVICE demande de paiement - année de réalisation 2020 | 04/03/2021

Guide utilisateur pour le dépôt de la demande de paiement de l'AAP 2019 - année de réalisation 2020 via le TELESERVICE.
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Rapport d'activité pour l'année de réalisation 2020 | 24/02/2021

Ce document est à transmettre lors du dépôt de la demande de paiement dématérialisée
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Liste des distillateurs certifies 2020/2021 | 24/02/2021

DISTILLERIES CERTIFIÉES RÉGIME GÉNÉRAL 2019-2020 & DISTILLERIES CERTIFIÉES RÉGIME SPÉCIAL 2020 / 2021
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Liste des distillateurs enregistrés 2021-02-22 | 22/02/2021

DISTILLATEURS ENREGISTRES AUPRÈS DE FRANCEAGRIMER POUR LA VALORISATION DES RÉSIDUS DE LA VINIFICATION
2021-02-22...pdf 6 Ko

Conjoncture de la filière vin - Février 2021 | 19/02/2021

Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur.
NCO-VIN-no...pdf 4,6 Mo

Déclaration des autres financements publics AAP 19 | 18/02/2021

Déclaration des autres financements publics (dont option COFACE) AAP 19 - année de réalisation 2020
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Plaquette présentation des Vin Sans Indication Géographique | 18/02/2021

Flyer de présentation des VSIG : Commercialiser des Vins sans Indication Géographique avec mention(s) de cépage(s) et/ou de millésime Février 2021
FLYER INFO...pdf 95 Ko

Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole (fév 2021) | 17/02/2021

Annexe définie à l’article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (Fév 2021)
AGRT203074...pdf 160 Ko

Catalogue des publications 2020 | 15/02/2021

Catalogue des publications 2020 FranceAgriMer - édition février 2021
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Plaquette d'information sur l'enregistrement des opérateurs professionnels au registre officiel | 08/02/2021

Plaquette d'information sur l'enregistrement des opérateurs professionnels au registre officiel - FAQ - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Janvier 2021
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Annuaire des services territoriaux (V4) | 08/02/2021

Annuaire des services territoriaux
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