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Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure | 30/04/2020

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opéra...pdf 96 Ko

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation | 30/04/2020

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'i...pdf 57 Ko

Aide dépot de facture - Demande de paiement -AAP 2018 | 28/04/2020

Guide utilisateur du module de dépôt des factures dans la demande de paiement dématérialisée AAP 2018
Depot_de_f...pdf 158 Ko

Aide Dépôt des factures - demande de paiement - AAP 2018/2019 | 28/04/2020

Guide d'utilisation du module de dépôt des factures dans le module d’entrepôt de facture. Année de réalisation 2019 - AAP 2018
Depot_de_f...pdf 158 Ko

INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative | 24/04/2020

INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative
INTV-GPASV...pdf 161 Ko

INTV/GPASV/2020-10 - Décision INTV/GPASV/2020-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 | 24/04/2020

La présente décision complète les modalités de commercialisation des alcools issus de la distillation des résidus de la vinification (marcs de raisins et lies de vin) pour les usages industriels de type...
INTV-GPASV...pdf 307 Ko

Conjoncture de la filière vin - Avril 2020 | 24/04/2020

Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur.
NCO-VIN-no...pdf 1,2 Mo