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Note aux opérateurs-DC2020 du 29-06-2020 | 29/06/2020
Note aux opérateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’un soutien pour la distillation des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application du règlement délégué...
Note aux o...pdf
330 Ko
Règlement technique d’examen des variétés de vigne | 24/06/2020
Le présent règlement technique fixe, conformément aux dispositions communautaires applicables (notamment la directive 68/193 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne),...
RT_Vigne.pdf
238 Ko
Règlement technique d’agrément des clones de vigne. | 24/06/2020
Le présent règlement technique s’inscrit dans le cadre préalablement défini notamment par :
- l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production et à la distribution des matériels de...
RT_sélecti...pdf
60 Ko
Formulaire d'engagement DC1Bis 2020 - négociant | 22/06/2020
Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020
ANNEXE DC-1BIS-2019/2020
Formulaire...pdf
127 Ko
Arrêté du 17 juin 2020 modifié | 22/06/2020
Relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020
Arrêté du ...pdf
9,5 Mo
Décision INTV-GPASV-2019-21 restructuration 2019/2020 consolidée | 19/06/2020
Décision INTV-GPASV-2019-21 restructuration 2019/2020 consolidée
INTV-GPASV...pdf
754 Ko
Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement | 19/06/2020
Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement
Schéma réc...pdf
579 Ko
Ventes et achats de vins effervescents en France - Bilan 2019 | 18/06/2020
Ventes en grande distribution et achats pour la consommation à domicile de vins effervescents en France- Bilan 2019
BIL-VIN-20...pdf
4,1 Mo
Ventes et achats de vins tranquilles en France - Bilan 2019 | 18/06/2020
Bilan 2019 des ventes en grande distribution (hypermarchés et supermarchés) et des achats pour la consommation à domicile sur le marché du vin tranquille en France.
BIL-VIN-20...pdf
8,5 Mo
Guide utilisateur - Modification demande d'aide-Demande de paiement 2019/2020 | 18/06/2020
Guide utilisateur DAC-DP 2019-2020
GU_Viticul...pdf
1,3 Mo
Modèle caution ponctuelle communautaire 2018 | 12/06/2020
FranceAgriMer – modèles d’actes de cautionnement – mesures communautaires - modèle de caution personnelle et solidaire ponctuelle.
Modèle cau...pdf
34 Ko
Liste des Pieces constitutives AAP promo MI 20 | 12/06/2020
FORMULAIRE DE DEMANDE DEPOT D’UN PROGRAMME D’INFORMATION 2020-2021
ListePiece...doc
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