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Procédure de mise en concurrence à suivre par les entités proposantes en vue de la sélection des organismes d’exécution et d’évaluation pour la réalisation de programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831e | 30/10/2020

Les entités proposantes doivent sélectionner les organismes chargés de l’exécution des programmes simples et de leur évaluation au moyen d’une procédure de mise en concurrence garantissant le meilleur...
Procédure ...pdf 3 Mo

Formulaire - Demande de préfinancement | 30/10/2020

Formulaire de demande d'avance à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 30 jours suivant la date de signature de la convention
Formulaire...docx 52 Ko

Formulaire - Demande de paiement intermédiaire | 30/10/2020

Formulaire de demande de paiement à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport (1 an)
Formulaire...docx 66 Ko

Déclaration des coûts de personnel | 30/10/2020

Relatif aux coûts de personnel présentés au sein de votre dossier de demande de paiement
Déclaratio...xlsx 60 Ko

Annexe 7 - Rapport technique final | 30/10/2020

Vue d’ensemble des activités réalisées et des résultats de l’action reposant notamment sur les indicateurs d’impact visés à l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2015/1831 de la Commission
Annexe 7 -...docx 14 Ko

Procédure concernant l’utilisation des taux de change pour les organisations proposantes et les sous-traitants dans la réalisation des programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831 | 30/10/2020

Règles concernant les taux de change
Procédure ...pdf 439 Ko

Annexe 5 - Certificat relatif aux états financiers | 30/10/2020

Le présent document définit: • les objectifs et la portée du rapport indépendant rassemblant des données factuelles sur les coûts déclarés dans le cadre d’une convention de subvention financée pour le...
Annexe 5 -...docx 28 Ko

Annexe 6 - Rapport technique périodique | 30/10/2020

Description des activités réalisées et justification de tout écart par rapport aux activités prévues
Annexe 6 -...7z 50 Ko

Attestation du coût de personnel | 30/10/2020

A renseigner par le CAC ou l'expert-comptable
Attestatio...docx 52 Ko

Evaluation des indicateurs | 30/10/2020

Evaluation des indicateurs
Evaluation...xlsx 14 Ko

Tableau de déclaration des dépenses | 30/10/2020

Ce tableau met en parallèle le détail des coûts des activités prévues, tels que présentés dans la section 6 de la convention (budget détaillé), avec le récapitulatif des dépenses réalisées pour la période...
Tableau de...xlsx 179 Ko

Annexe 4 - Etat financier individuel | 30/10/2020

Annexe 4 de la convention - Déclaration des coûts éligibles pour chaque catégorie budgétaire
Annexe 4 -...xlsx 16 Ko