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Date de publication

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Déclaration des coûts de personnel | 30/10/2020

Relatif aux coûts de personnel présentés au sein de votre dossier de demande de paiement
Déclaratio...xlsx 60 Ko

Annexe 7 - Rapport technique final | 30/10/2020

Vue d’ensemble des activités réalisées et des résultats de l’action reposant notamment sur les indicateurs d’impact visés à l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2015/1831 de la Commission
Annexe 7 -...docx 14 Ko

Procédure concernant l’utilisation des taux de change pour les organisations proposantes et les sous-traitants dans la réalisation des programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831 | 30/10/2020

Règles concernant les taux de change
Procédure ...pdf 439 Ko

Annexe 5 - Certificat relatif aux états financiers | 30/10/2020

Le présent document définit: • les objectifs et la portée du rapport indépendant rassemblant des données factuelles sur les coûts déclarés dans le cadre d’une convention de subvention financée pour le...
Annexe 5 -...docx 28 Ko

Annexe 6 - Rapport technique périodique | 30/10/2020

Description des activités réalisées et justification de tout écart par rapport aux activités prévues
Annexe 6 -...7z 50 Ko

Attestation du coût de personnel | 30/10/2020

A renseigner par le CAC ou l'expert-comptable
Attestatio...docx 52 Ko

Evaluation des indicateurs | 30/10/2020

Evaluation des indicateurs
Evaluation...xlsx 14 Ko

Tableau de déclaration des dépenses | 30/10/2020

Ce tableau met en parallèle le détail des coûts des activités prévues, tels que présentés dans la section 6 de la convention (budget détaillé), avec le récapitulatif des dépenses réalisées pour la période...
Tableau de...xlsx 179 Ko

Annexe 4 - Etat financier individuel | 30/10/2020

Annexe 4 de la convention - Déclaration des coûts éligibles pour chaque catégorie budgétaire
Annexe 4 -...xlsx 16 Ko

Plaquette d'information - Etre Opérateur Professionnel Autorisé (OPA) dans le secteur des bois & plants de vigne | 29/10/2020

Plaquette d'information - Etre Opérateur Professionnel Autorisé (OPA) dans le secteur des bois & plants de vigne - 2020
Plaquette ...PDF 85 Ko

Liste imprimeurs conventionnés Octobre 2020 | 14/10/2020

Liste imprimeurs conventionnés par FranceAgriMer pour l’édition des passeports phytosanitaires - Octobre 2020
Liste impr...pdf 142 Ko

guide utilisateur pour le dépôt des demandes de paiement | 12/10/2020

guide utilisateur pour le dépôt des demandes de paiement
Guide_util...pdf 1,8 Mo