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Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification | 18/08/2023
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
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INTV-GPASV-2023-45 distillation sous produits | 18/08/2023
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Décret 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des sous produits de la vinification | 18/08/2023
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Décret 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification | 18/08/2023
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Décret no ...pdf
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Liste des opérateurs pour la commercialisation des alcools dans les secteurs industriels et énergétiques | 18/08/2023
Liste des opérateurs
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La pépinière viticole en Auvergne-Rhône-Alpes 2022 | 31/10/2022
Chiffres clés des bois et plants de vigne 2022 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, édité à l'occasion du congrès annuel de la FFPV (fédération française de la pépinière viticole) du 21 octobre 2022 organisé...
2022 - rég...pdf
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Bilan des autorisations de plantation-campagne 2019-2020 | 16/12/2020
Ce document dresse le bilan des autorisations de plantation de vigne délivrées au cours de la campagne 2019/20 avec un historique sur les quatre années précédentes.
09-00 - CS...pdf
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Bilan des droits de plantation viticole antérieurs à 2016 | 16/12/2020
Ce tableau dresse un état des lieux des droits de plantation viticole délivrés avant 2016 et qui n'ont pas encore été convertis en autorisations de plantations.
09-01 - CS...pdf
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-541 27/08/2020 | 28/08/2020
La présente décision modifie la décision du directeur général de FranceAgriMer
INTVGPASV 2020-28 du 3 .iuin 2020 modifiée les 15 .juin et 8 ,juillet 2020. Elle précise les
modalités de mise en œuvre...
2020-541_f...pdf
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Notice de connexion pour effectuer une demande de certificat individuel professionnel (Certiphyto) sur le site internet de servicepublic.fr (nouvelle modalité depuis le 15/11/2016 ) | 25/03/2020
Depuis le 15 novembre 2016, il est nécessaire de se connecter sur la plateforme du site « service-public.fr » pour effectuer une demande de certificat individuel- Produits Phytopharmaceutique. Cette...
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Certiphyto - Mini Guide compte service-public.fr | 25/03/2020
Mini Guide compte service-public.fr - guide pratique
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Décret de désignation FAM Autorité Compétente bois et plants de vigne | 09/01/2020
Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne, désignant FranceAgriMer autorité compétente pour la délivrance...
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