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Règlement (CE) Numéro 436/2009 de la commission du 26 mai 2009 | 25/06/2009

portant modalités d'application du règlement (CE) numéro 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché,...
R (CE) 436...pdf 1,2 Mo

Règlement (CE) Numéro 491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) numéro 1234/2007 | 24/06/2009

portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») : Régularisation obligatoire des...
maj2010-RC...pdf 1,3 Mo

Société de contrôle et de surveillance - note aux opérateurs n° 13/2009 du 08 juin 2009 | 07/06/2009

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VI du règlement (CE) n°...
note09-13.pdf 207 Ko

Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009

Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...
Annexe-A6-...pdf 126 Ko

Répartition des aides dans le cadre du programme national de soutien à la filière vitivinicole et de réglementation du potentiel vinicole | 31/05/2009

Pour les campagnes 2008 / 2009 à 2012 /2013. Document présenté et validé lors du Conseil Spécialisé en juin 2009.
programme ...pdf 68 Ko

Règlement (CE) n° 436 / 2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 26/05/2009

En ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres...
R (CE) 436...pdf 1,2 Mo

Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 25/05/2009

Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
1265_ARRET...pdf 173 Ko

AIDES/SACSPE/C 2009-07 - Programmes investissements | 25/05/2009

Les règlements communautaires établissant l'OCM vitivinicole donnent la possibilité de soutenir des programmes d'investissements matériels ou immatériels dans les installations de transformation, de vinification,...
Circulaire...pdf 1,2 Mo

AIDES/SACSPE/C 2009-11 - Soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise | 24/05/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE...
Circulaire...pdf 804 Ko

Vins et cidres infos n° 161 - avril 2009 | 14/05/2009

La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer - Tableau de bord à mi-mars 2009, bilans 2008 - achats de vin effervescents par les ménages, les ventes de vins effervescents en grande distribution,...
1248_TABLE...pdf 2,9 Mo

Droits de plantation proposée à la vente par la réserve nationale de droits de plantation pur la campagne 2008/2009 | 14/05/2009

Droits de plantation proposée à la vente par la réserve nationale de droits de plantation pur la campagne 2008/2009
1160_NOTEI...pdf 126 Ko

Arrêté du 17 avril 2009 | 06/05/2009

Définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil...
Arrêté ...pdf 122 Ko