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D2018-46-Annexe 3 - Pièces justificatives modif 2018 12 19 avec limite 15 02 2019 | 18/12/2018

Annexe 3: liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide aux investissements vitivinicoles
D2018-46-A...pdf 25 Ko

Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification | 06/02/2018

Le décret complète le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime par une section 4 relative à la valorisation des résidus de la vinification. Il fixe les quantités d’alcool...
Décret+201...pdf 65 Ko

Veille sanitaire Chine n° 116 du 24 nov 2017 | 23/11/2017

Rappels de produits dus à un non respect de la réglementation chinoise – Les étiquettes de nombreux sachets de thé au lait vendus sur des plateformes de e-commerce ne respectent pas la réglementation en...
Veille+san...pdf 644 Ko

Veille sanitaire Chine n° 115 du 17 novembre 2017 | 16/11/2017

La réglementation impose que tous les fournisseurs de services alimentaires en ligne devront détenir un magasin physique et un permis de distribution des produits alimentaires, et qu’il est interdit de...
Veille san...pdf 600 Ko

Veille sanitaire Chine n°111 du 20 oct 2017 | 02/11/2017

D’après l’exigence de la nouvelle réglementation pour la gestion des pesticides, entrée en vigueur depuis le 1er juin 2017, le Ministère de l’agriculture chinois centralise la gestion de l’approbation...
Veille+san...pdf 676 Ko

Veille sanitaire Chine n°112 du 27 oct 2017 | 02/11/2017

Diffusion de la nouvelle version de la norme pour l’alimentation animale – La mise en application est prévue pour le 1er mai 2018 Le 14 octobre dernier, la version rectifiée de la norme nationale chinoise...
Veille+san...pdf 646 Ko

Veille sanitaire Chine n°114 du 10 nov 2017 | 02/11/2017

Annonce de la NHFPC sur l’autorisation de nouveaux additifs alimentaires – D’autres additifs alimentaires bénéficient de l’augmentation de la quantité maximale autorisée ou de l’élargissement de leur champ...
Veille+san...pdf 644 Ko

Veille Sanitaire Chine n°110 du 13 oct 2017 | 02/11/2017

Lancement de l’« avis relatif à l’amélioration de la qualité de service du secteur de la restauration en Chine » par les autorités chinoises – Les restaurants inscrits sur les plateformes de commande en...
Veille+san...pdf 644 Ko

Veille sanitaire Chine n°113 du 3 nov 2017 | 02/11/2017

TMALL.HK diffuse des normes pour les produits alimentaires et aliments santé importés en vente sur son site – Des études comparatives sur les normes chinoises et étrangères ont été réalisées conjointement...
Veille+san...pdf 779 Ko

P3A - fiche lauréat-IPSOL | 30/10/2017

Diagnostic et enrichissement microbien des sols agricoles
P3A - fich...pdf 641 Ko

Composition du Conseil spécialisé Vin - sept 2017 | 28/09/2017

Composition du Conseil spécialisé Vin - sept 2017
compositio...pdf 11 Ko

Veilles sanitaire Chine n°109 du 29 sept 2017 | 28/09/2017

En avril 2016, l’AQSIQ avait informé la représentation de l’Union Européenne en Chine de la nouvelle demande de certificat d’exportation unique de tous les produits alimentaires exportés en Chine, à l’exclusion...
Veilles sa...pdf 657 Ko