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Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 | 20/10/2019

Relative aux produits de la vigne.
Ordonnance...pdf 185 Ko

Arrêté du 16 août 1994 modifié | 20/10/2019

Relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire.
Arrêté 16 ...pdf 169 Ko

Arrêté du 24 mai 2006 modifié | 20/10/2019

Relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Arrêté du ...pdf 264 Ko

Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 | 20/10/2019

Relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Arrêté du ...pdf 252 Ko

Arrêté du 18 avril 2008 modifié | 20/10/2019

Relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne).
Arrêté du ...pdf 100 Ko

Arrêté du 15 décembre 2014 | 20/10/2019

Relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales.
Arrêté du ...pdf 198 Ko

Arrêté du 19 décembre 2013 modifié | 20/10/2019

Relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.
Arrêté du ...pdf 168 Ko

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 | 20/10/2019

Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa
IT - 2017-...pdf 730 Ko

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-643 | 20/10/2019

Modalités de surveillance et lutte contre les phytoplasmes de la vigne
NS - 2017-...pdf 1,1 Mo

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-39 | 20/10/2019

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
IT-PNISU_2...pdf 412 Ko

liste les laboratoires autocontrôlés 2019 | 20/10/2019

liste les laboratoires reconnus pour les analyses d’autocontrôles sanitaires des vignes mères
Liste Labo...pdf 94 Ko

Le passeport phytosanitaire (PP) | 20/10/2019

Le passeport phytosanitaire est un document officiel utilisé pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union (y compris pour une circulation à...
Nouveau PP...pdf 590 Ko