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Règlement technique d’examen des variétés de vigne | 24/06/2020

Le présent règlement technique fixe, conformément aux dispositions communautaires applicables (notamment la directive 68/193 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne),...
RT_Vigne.pdf 238 Ko

Règlement technique d’agrément des clones de vigne. | 24/06/2020

Le présent règlement technique s’inscrit dans le cadre préalablement défini notamment par : - l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production et à la distribution des matériels de...
RT_sélecti...pdf 60 Ko

Arrêté du 17 juin 2020 | 22/06/2020

Relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
arrêté17ju...pdf 222 Ko

Formulaire d'engagement DC1Bis 2020 - négociant | 22/06/2020

Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020 ANNEXE DC-1BIS-2019/2020
Formulaire...pdf 127 Ko

Décision INTV-GPASV-2019-21 restructuration 2019/2020 consolidée | 19/06/2020

Décision INTV-GPASV-2019-21 restructuration 2019/2020 consolidée
INTV-GPASV...pdf 754 Ko

Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement | 19/06/2020

Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement
Schéma réc...pdf 579 Ko

Ventes et achats de vins effervescents en France - Bilan 2019 | 18/06/2020

Ventes en grande distribution et achats pour la consommation à domicile de vins effervescents en France- Bilan 2019
BIL-VIN-20...pdf 4,1 Mo

Ventes et achats de vins tranquilles en France - Bilan 2019 | 18/06/2020

Bilan 2019 des ventes en grande distribution (hypermarchés et supermarchés) et des achats pour la consommation à domicile sur le marché du vin tranquille en France.
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Guide utilisateur - Modification demande d'aide-Demande de paiement 2019/2020 | 18/06/2020

Guide utilisateur DAC-DP 2019-2020
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Modèle caution ponctuelle communautaire 2018 | 12/06/2020

FranceAgriMer – modèles d’actes de cautionnement – mesures communautaires - modèle de caution personnelle et solidaire ponctuelle.
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Liste des Pieces constitutives AAP promo MI 20 | 12/06/2020

FORMULAIRE DE DEMANDE DEPOT D’UN PROGRAMME D’INFORMATION 2020-2021
ListePiece...doc 162 Ko

Formulaire de demande de dépôt d’un programme d’information (OCM MI 2020 / 2021) | 12/06/2020

Formulaire de dépot d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du marché Intérieur pour la période de juIn 2020 à juillet 2021
FORMULAIRE...doc 228 Ko