CASDAR - APPEL A PROJET DU PLAN NATIONAL DURABILITE DU VIGNOBLE 2025
Aide nationale
Période de dépôt : du 05 mai 2025 au 13 juin 2025 (minuit heure de Paris).
Pour toute question : deperissementviticole@franceagrimer.fr
Demander cette aide
A partir de 2025, le PNDV devient le Plan National de Durabilité du Vignoble, en renouvelant son périmètre d'action pour explorer l'ensemble des questions relatives à la notion de durabilité de la production viticole. L'objectif de cette évolution est d'intégrer des thématiques d'intérêt liées aussi bien à la transition agroécologique qu'à l'innovation des pratiques et des produits.
Les 3 axes prioritaires sont:
- Production viticole et biodiversité
- Pratiques viticoles et stockage du carbone
- Production sous serre et physiologie du matériel végétal
Ces questions devront se situer dans un contexte de productivité et de qualité de la production. Au-delà des aspects techniques, l’ambition du PNDV est de prendre en compte et de traiter les aspects organisationnels et économiques des territoires.
Cet AAP a pour ambition de mobiliser les acteurs de la recherche et du développement pour coconstruire les réponses et les solutions attendues par les professionnels de la viticulture. Tout sujet technique ou scientifique innovant, identifié d’intérêt en régions, et pour lequel un travail collectif à l’échelle nationale apporte une plus-value, peut être considéré, dans la mesure où il s'insère dans les thématiques affichées.
Quand ?
L’appel à projets est ouvert du 05 mai au 13 juin 2025
Vous trouverez la téléprocédure ICI
Pour qui ?
Cet appel à projets s’adresse aux organismes et entreprises conduisant une activité de recherche et de production et diffusion des connaissances, quel que soit leur statut légal (de droit public ou de droit privé) ou leur mode de financement, dont le but premier est soit d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche ou de développement expérimental, soit de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d'agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime),
- les établissements d'enseignement agricole et leurs exploitations.
Il est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l’objet premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
Les organismes qui abordent les enjeux liés à la première transformation pour des projets qui concernent des actions centrées sur le couplage entre production et transformation sont également éligibles.
Les projets doivent être mis en œuvre sur 42 mois maximum. Cette durée du projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
Le taux d’aide par partenaire accordé pour la réalisation d’un projet peut atteindre au maximum :
- 100% des coûts éligibles pour les organismes publics de recherche, développement et formation (dont les exploitations de lycées agricoles),
- 80% des coûts éligibles pour les organismes privés de recherche, développement et formation, y compris les chambres d’agriculture,
- 40% des coûts éligibles pour les opérateurs économiques dont le but premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole.
Le montant maximal du CASDAR susceptible d’être apporté à un projet est de 300 000 €.
Comment ?
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
- le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
- le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
- le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.
Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in
Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : deperissementviticole@franceagrimer.fr