CASDAR - Appel à projet Connaissances 2024

FranceAgriMer met en place un appel à projet destiné exclusivement à soutenir des projets permettant la production de connaissances, d’outils, de tests, et/ou de méthodes opérationnelles, en vue de leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires. Les solutions produites par ces projets devront ainsi être finalisées.

Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits prioritairement à l’échelle nationale voire inter-régionale si justifié. Les projets conduits à l’échelle régionale ou inférieure sont exclus de cet appel à projets.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les partenariats avec des organismes de développement ou des centres de recherche européens sont acceptés et encouragés, dans le cadre de coopérations bilatérales ou de programmes européens, dans la mesure où chaque partenaire étranger assure son propre financement dans le projet.

THÈMES - OBJECTIFS

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

• Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

• Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

PRIORITES PNDAR 2024

 Les organismes candidats sont incités à déposer des projets de recherche appliquée, d’innovation et de développement agricole dont l’objet principal répond à l’un ou à plusieurs des thèmes prioritaires suivants (voir « Documents associés »):

• augmenter, préserver et valoriser la biodiversité dans les systèmes agricoles à différentes échelles, notamment en favorisant les complémentarités élevage-culture ;

• accompagner les prises de risques et les investissements des agriculteurs dans le déploiement et l'expérimentation d'innovations visant à améliorer la résilience de l'agriculture française face au défi climatique.

Une enveloppe supplémentaire est également allouée pour financer des projets de recherche finalisées ou appliquées, d’innovation et de développement agricole dont l’objet principal est l’amélioration de la gestion de la cécidomyie de la lavande et du lavandin.  (voir « Documents associés »).

Ces projets s’inscrivent dans le thème prioritaire n°7 du PNDAR 2022 -2027 « Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale ».

En dehors de ces priorités, des projets répondant aux autres thèmes prioritaires du PNDAR, listés dans l’appel à projet, sont toujours attendus.

MONTANTS DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 100% des dépenses éligibles du projet.

INSTRUCTION

L’instruction est constituée de 3 phases :

• recevabilité

• expertise scientifique

• sélection