France 2030 – Guichet suite à la 1ère relève de l'AMI : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique.
Aide nationale
France 2030 – 3ème révolution agricole - Guichet suite à la 1ère relève de l'AMI : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique.
Le dépôt de demande d'aide est disponible ICI
Pour toute question, vous pouvez : consulter la FAQ ou nous contacter par mail : fr2030-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99
! Mise à jour du 28 mars 2023: la décision modifiant la liste des investissements éligibles est en ligne (INTV SIIF 2023-20) !
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FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.
Les matériels éligibles correspondent :
- des matériels connectés et innovants,
- des innovations techniques de filière.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.
Instructions
- Autorisation d’achat
- Éligibilité
- Demande de versement par FranceAgriMer
Quand ?
Période de dépôt : Le dépôt de demande d'aide ICI
Pour qui ?
Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles,
- Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA),
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- Les associations syndicales autorisées (ASA),
- Les organismes stockeurs,
- Les multiplicateurs de semences,
- Les Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
Comment ?
Demander cette aide
Période de dépôt : Le dépôt de demande d'aide ICI
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure,
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
- Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable.
Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-investissements@franceagrimer.fr