Aide aux projets d’investissement par Appels à Projets

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Foire Aux Questions : ici

Objectif

FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide  aux  projets d’investissements par appel à projets pour les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture. Les dossiers ont été traités par appels à projets (AAP) dans la limite d’une enveloppe d'environ 45M€ répartie comme suit :

• 1^ère vague d’AAP clôturée le 30/04/2021 dotée de 15M€ ;

• 2^ème vague d’AAP clôturée le 31/08/2021 dotée d'environ 20M€;

• 3^ème vague d’AAP clôturée le 31/03/2022 dotée de 10M€.

Les enveloppes des différentes vagues pourront être fongibles.

Les modalités de mise en œuvre de ce programme d'aide sont disponibles dans la décision INTV-POP-09 et INTV-POP-090 téléchargeables ci-dessous, dans la zone "documents associés".

Sélection :

Elle est conduite par DIRM/DM et le cas échéant DRAAF/DAAF du territoire concerné par le projet en fonction du projet.

Pour la vague 3, la règle du 1er arrivé 1er servi ne s’applique pas. Une sélection est réalisée par un comité composé de la Direction des Pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) et, en fonction des projets, de la Direction des Affaires Maritimes (DAM), des Directions interrégionales de la mer (DIRM), des Directions de la mer (DM), des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et des Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).

Critères de sélection :

• pertinence du projet par rapport à l’objet du dispositif;

Qualité de l’argumentaire présentant l'intérêt du projet, développement du produit /service (ou de l’innovation proposée pour les projets à fort contenu innovant ou présentant des améliorations), intérêt du projet par rapport au marché cible, amélioration de la qualité des produits pour le consommateur par exemple.

• qualité de l’organisation et de la faisabilité du projet ;

Sur ce point, la mise en œuvre et pilotage du projet seront analysés, analyse de risque sur moyens humains et financiers, pertinence du calendrier prévu, suivi du projet, mise sur le marché, adéquation des compétences humaines et des moyens financiers, anticipation des éventuels conflits d’usage.

• retombées prévisionnelles du projet sur le plan environnemental ;

Sur ce point, contribution du projet aux enjeux écologiques et énergétiques (réduction des gaz à effet de serre, réduction des déchets, …), réduction des impacts négatifs sur l’environnement, renforcement des effets positifs sur l’environnements, meilleure utilisation des ressources, amélioration de la gestion des déchets, meilleure prise en compte du bien-être animal pour des projets en aquaculture seront évalués.

• retombées prévisionnelles sur le plan économique et de l'emploi.

Évaluation de la contribution du projet à l'émergence de nouveaux marchés, à l'augmentation du chiffre d’affaires / valeur ajoutée / rentabilité de l'entreprise, contribution du projet à la création d'emploi ou à l’amélioration des conditions de travail, à l’augmentation de la production aquacole en volume, amélioration de la résilience (diversification) de l’entreprise, contribution à la promotion de l’égalité professionnelle homme/femme.

Chaque critère est noté sur 5 points. En dessous d’une note globale de 8/20, le dossier est rejeté.

Attention, jusqu'à 5 points pourraient être retirés si le projet aurait pu être déposé et éligible au titre du FEAMP.

Octroi de l’aide: effectué par FranceAgriMer après sélection des dossiers, deux issues:

• Une décision d’octroi pour tout dossier avec un montant d'aide inférieur à 23 000 € (ou une convention attributive au-delà) sera établie. Ces documents préciseront notamment les dépenses retenues et le montant maximum d’aide.

• Une décision de rejet sera émise pour tout projet noté en dessous de 8/20.

La date d’exécution du projet ne peut dépasser le 30/04/2023.