Les outils de la coopération
1. Les marchés d'assistance technique
Ils se matérialisent par des appels d’offres lancés par des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, FAO, UE, AFD, MEAE...). Tournés vers l’international hors UE, ils ciblent majoritairement une composante d’appui institutionnel offrant des débouchés pour l’expertise agricole française.
Retrouvez un exemple de marché d’assistance technique en bas de page.
2. Les Jumelages et les TAIEX
Il s’agit d’instruments de coopération institutionnelle financés par l’Union européenne. Les jumelages et les TAIEX s’effectuent entre États membres et pays en voie d’adhésion ou du voisinage de l’UE (extension en cours à des pays plus lointains). L’enjeu pour la Commission européenne est d’harmoniser la réglementation des pays bénéficiaires avec celle de l’union européenne. L’objectif est d’aider les bénéficiaires à concevoir une politique publique, à accroitre leurs exigences en matière de réglementation, à créer ou adapter les institutions existantes et former les agents publics.
Les jumelages durent de six à vingt-quatre mois, alors que les TAIEX sont des appuis techniques courts (3-5 jours) pour répondre à des besoins ciblés.
Retrouvez un exemple de jumelage en bas de page.
3. Le fonds de FranceAgriMer pour les actions de coopération
Chaque année, un appel à propositions d’actions de coopération est lancé auprès des structures publiques et privées. Ces actions recouvrent :
- les actions d’identification, d’évaluation préalable et de préparation de projets de coopération, ou de démarches exploratoires en vue de la réalisation de projets de coopération ;
- l’accompagnement ou la mise en œuvre de projets de coopération ;
- la réalisation de missions de suivi, d’évaluation ou de préparation de suites à des projets de coopération.
En dehors des appels à propositions, des demandes d’accompagnement financier pour des actions de coopération peuvent être envoyées tout au long de l’année par voie électronique aux adresses suivantes : commission.internationale@franceagrimer.fr et alice.wanneroy@franceagrimer.fr.
Les critères de sélection seront basés sur la nature des actions, notamment si elles s’inscrivent dans la stratégie internationale du ministère en charge de l’agriculture et dans les priorités de la commission thématique inter-filière agricole et agroalimentaire internationale et du comité d’appui au développement de la coopération institutionnelle de FranceAgriMer.
Les dépenses finançables comprennent notamment les frais d’expertise, frais de déplacement, d’hébergement, d’accueil. En général les appuis concernent des actions d’un montant entre 1000 et 50 000€. Dossier-type à remplir au format Word.
4. Les protocoles d’accord de coopération des filières
Un protocole de coopération a pour objectif de définir les relations entre une filière française, FranceAgriMer et un acteur agricole d’un pays tiers, dans la conduite d’un programme d’échange technique lié aux missions de l’établissement (structuration de filière, problématique de stockage, paiement des aides, contrôle qualité, échange de données économiques…).
Retrouvez un exemple d’accord de coopération en bas de page.