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Royaume Uni - Brexit

Cette rubrique comporte des informations à date à destination des familles professionnelles sur les sujets abordés lors de la cellule BREXIT animée par FranceAgriMer.

Suite à des échanges entre les autorités britanniques et françaises au sujet des exigences sanitaires appliquées pour les exportations de volailles et de leurs produits, vous trouverez sous ce lien un avis aux exportateurs concernant l'export de volailles et de leurs produits à destination de la Grande-Bretagne en lien avec l'épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène en France.

Le ministre britannique des opportunités du Brexit a annoncé ce jour dans une déclaration écrite le report de la mise en œuvre des mesures et contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation des marchandises en provenance de l’Union Européenne de juillet 2022 à fin 2023.

Les contrôles déjà introduits restent en place. Les contrôles devant être introduits à partir de juillet 2022 sont reportés à fin 2023.

Le report concerne notamment :

  • les contrôles physiques à la frontière pour les animaux et végétaux déjà soumis à certification sanitaire/phytosanitaire : les contrôles resteront à destination ;
  • les exigences de certification pour les produits d’origine animale, produits composés et végétaux réglementés qui devaient s'échelonner de juillet à novembre 2022 ;
  • l’interdiction et les restrictions sur les viandes réfrigérées en provenance de l’UE.

FranceAgriMer a mis en place une cellule Brexit conjointement avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et le service économique régional de l’ambassade de France à Londres en vue de préparer les professionnels aux différentes échéances à venir sur le volet sanitaire et phytosanitaire, d’anticiper les sujets techniques et points bloquants potentiels et de former les entreprises concernées aux nouvelles exigences. Les professionnels y sont représentés via leur interprofession ou encore leurs fédérations de professionnels. Ces structures disposent des informations à jour et restent votre point de contact privilégié sur ces questions.

N’hésitez pas à consulter la FAQ pour le domaine Végétal ou la FAQ pour le domaine animal

  • Retrouvez ICI  l'outil de communication comprenant les principaux liens et documents d’information utiles pour les opérateurs français.
  • Retrouvez ICI des éléments sur l’accord d’application provisoire fixant le nouveau cadre commercial des échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Traces est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui suit les mouvements des animaux vivants, des produits d‘origine animale, des sous-produits animaux, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des végétaux. Depuis le 1er janvier 2022, seule la plateforme TRACES New Technology (TRACES NT ou TNT) est utilisée pour le traitement des certificats sanitaires (par les DDecPP) pour les exports vers le Royaume-Uni et quelques autres pays selon les accords négociés par la Commission. L'ancienne plateforme TRACES Classic n'est plus disponible. Pour plus d’informations, consulter ce lien

Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur le site web suivant :

Model health certificates for exports of live animals and animal products to Great Britain - GOV.UK (www.gov.uk)

 

Nous vous conseillons, en tant qu’exportateur, de les consulter dès maintenant afin de savoir à quelles exigences devront satisfaire vos produits à partir du 1er juillet 2022.

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