RECHERCHE AAP 2024-2027
Aide communautaire et nationale
PSA 2024-2027 – APPEL A PROJETS - RECHERCHE
Intervention sectorielle 55.04 « Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche »
Demander cette aide
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année à partir du 1er janvier 2024 pour cette intervention sectorielle.
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux. Attention, dans certains cas (établissements publics), la part nationale n’est pas versée.
Un appel à projet est ouvert pour la période 2024-2027.
Les projets devront s’inscrire dans les thèmes suivants :
- Thème 1. Les agresseurs et les maladies de la ruche, notamment Varroa et le frelon asiatique
- Thème 2. La santé et la connaissance du comportement des colonies d’abeilles
- Thème 3. La cire
- Thème 4. Alimentation, pollinisation
- Thème 5. L’impact du changement climatique sur l’activité des colonies et l’adaptation des pratiques apicoles
- Thème 6. La qualité des produits de la ruche
- Thème 7. L’élevage
Lorsque le projet est validé scientifiquement par un comité d’experts, il est agréé par FranceAgriMer, une convention pluriannuelle est alors signée entre FranceAgriMer et le porteur de projet.
Après chaque période de réalisation annuelle le porteur de projet conventionné dépose une demande de paiement basée sur les dépenses effectivement réalisées et justifiées, dans les conditions définies par la décision FranceAgriMer.
Le contenu détaillé de l’AAP et la décision FranceAgriMer sont disponibles depuis cette page. (rubrique « documents associés»)
Quand ?
Calendrier de l’appel à projets recherche :
9 mars 2023 |
Ouverture de l’appel à projets |
15 mai 2023 |
Date limite de dépôt des dossiers complets |
Septembre 2023 |
Publication des résultats de la sélection finale |
Décembre 2023 |
Signature des conventions pluriannuelles |
1er janvier 2024 |
Démarrage des projets |
Pour qui ?
Les projets de recherche peuvent être déposés par des équipes de recherche, quelle que soit leur appartenance institutionnelle (établissement d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, autres établissements publics ayant une mission de recherche, centres techniques et établissements privés ayant une activité de recherche et développement…). Des partenaires d’une autre nature que des équipes de recherche sont autorisés, dans la mesure où leur valeur ajoutée au projet est clairement définie.
Le projet doit associer au moins une équipe de recherche académique (établissement d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, autres établissements publics ayant une mission de recherche).
Comment ?
Dépôt des projets en ligne, accompagnés des annexes B et C dument complétées, téléchargeables depuis cette page (rubrique « dossier»).
Accès au téléservice : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-recherche-programme-sectoriel-apicole