Aller à la navigation principale Aller au contenu

Transhumance

Du 01/08/2021 au 31/12/2022

Aide communautaire et nationale

Ce dispositif a vocation à financer des équipements permettant de moderniser les ruchers et réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.

Demander cette aide

Caractéristiques de l’aide :

40 % maximum du montant HT de l'investissement éligible effectivement réalisé entre le 1er août 2021 et le 31 décembre 2022

Investissements éligibles:

Consulter les plafonds par investissement dans la décision FranceAgriMer INTV SANAEI 2019-17 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2021-88 du 8 décembre 2021

  • Grue
  • Chargeurs tout terrain 4 roues ou chenilles
  • Remorques
  • Hayon élévateur
  • Aménagement plateau véhicule
  • Palettes
  • Débroussailleuse à roues ou adaptables sur chargeur
  • Aménagement sites de transhumance
  • Balances électroniques interrogeables à distance

Montant minimal d’aide :

-        1ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022

 

Pour cette période le montant minimal d’aide éligible est fixé à 800 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 2 000 € HT par exploitation ou associé de GAEC.

 

-        2ème période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022

 

Pour cette période le montant minimal d’aide éligible est fixé à 340 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 850 € HT par exploitation ou associé de GAEC.

 

Montant maximal d’aide :

-        1ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022

 

Pour cette période le montant maximal d’aide est calculé en fonction du plafond triennal du PAE 2020/2022 qui est lié au plafond de dépenses éligibles suivant :

-        Jusqu’à 150 colonies (*) : 5 000 € HT

-        A partir de 151 colonies (*) : 23 000 € HT

 

(*) le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

 

-        2ème période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022

 

Le plafond triennal du PAE 2020/2022 ne s’applique plus sur cette période.

 

Un nouveau plafond sera appliqué uniquement pour la période de 5 mois :

-        Jusqu’à 150 colonies (*) : 2 090 € HT

-        A partir de 151 colonies (*) : 9 590 € HT

 

(*) le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

Quand ?

Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)

Le PAD est ouvert depuis le 1er février 2022

Attention, modifications des pratiques

Pour le 3ème exercice apicole du PAE 2020/2022, 2 périodes de dépôt sont mises en place :

 

-        1ère période pour les dépenses réalisées et entièrement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022 => le dépôt sur PAD devra être réalisé au plus tard le 1er août 2022

 -       2ème période pour les dépenses réalisées et entièrement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022 => le dépôt sur PAD devra être réalisé au plus tard le 20 janvier 2023

 

Tout demandeur remplissant les critères d’éligibilité peut déposer une demande d’aide pour chaque période.

Une seule demande par dispositif et par période sera prise en compte.

Pour qui ?

DEMANDEUR INDIVIDUEL et DEMANDEUR EN SOCIÉTÉ, CUMA :

  • Avoir un SIRET valide au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement
  • Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration de ruche annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre de la période annuelle du programme pour laquelle une aide est demandée.
  • Être affilié ou en cours d'affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC)

Comment ?

ATTENTION ! Le service de dépôt du formulaire sera interrompu pour maintenance le 21/06 entre 12H00 et 14H00, ainsi que toute la journée du samedi 25 juin 2022. Aucune action sur votre dossier ne sera alors possible durant ces interruptions de service.

 

Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).

Le PAD est ouvert depuis le 1er février 2022

Afin de déposer sa demande d’aide dans de bonnes conditions, il est indispensable de prendre connaissance du Guide Usagers Téléprocédure version 2022 disponible dans les "Documents associés".

Vous pourrez accéder à la plateforme via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/

Ouverture de la ligne téléphonique d'assistance au dépôt des demandes d'aide le 1er juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Numéro: 01.73.30.25.00.

La boîte mail apiculture@franceagrimer.fr reste ouverte et un gestionnaire du pôle Apiculture prendra en charge votre demande dans les plus brefs délais.