Transhumance

Caractéristiques de l’aide :

40 % maximum du montant HT de l'investissement éligible effectivement réalisé entre le 1^er août 2021 et le 31 décembre 2022

Investissements éligibles:

Consulter les plafonds par investissement dans la décision FranceAgriMer INTV SANAEI 2019-17 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2021-88 du 8 décembre 2021

• Grue
• Chargeurs tout terrain 4 roues ou chenilles
• Remorques
• Hayon élévateur
• Aménagement plateau véhicule
• Palettes
• Débroussailleuse à roues ou adaptables sur chargeur
• Aménagement sites de transhumance
• Balances électroniques interrogeables à distance

Montant minimal d’aide :

-        1^ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1^er août 2021 et le 31 juillet 2022

Pour cette période le montant minimal d’aide éligible est fixé à 800 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 2 000 € HT par exploitation ou associé de GAEC.

-        2^ème période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1^er août 2022 et le 31 décembre 2022

Pour cette période le montant minimal d’aide éligible est fixé à 340 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 850 € HT par exploitation ou associé de GAEC.

Montant maximal d’aide :

-        1^ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1^er août 2021 et le 31 juillet 2022

Pour cette période le montant maximal d’aide est calculé en fonction du plafond triennal du PAE 2020/2022 qui est lié au plafond de dépenses éligibles suivant :

-        Jusqu’à 150 colonies (*) : 5 000 € HT

-        A partir de 151 colonies (*) : 23 000 € HT

(*) le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2021.

-        2^ème période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1^er août 2022 et le 31 décembre 2022

Le plafond triennal du PAE 2020/2022 ne s’applique plus sur cette période.

Un nouveau plafond sera appliqué uniquement pour la période de 5 mois :

-        Jusqu’à 150 colonies (*) : 2 090 € HT

-        A partir de 151 colonies (*) : 9 590 € HT

(*) le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2021.