Transhumance
Aide communautaire et nationale
Ce dispositif a vocation à financer des équipements permettant de moderniser les ruchers et réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
Demander cette aide
Investissements éligibles:
Achats réalisés entre le 01/08/2019 et le 31/07/2020 (consulter les plafonds dans la décision FranceAgriMer INTV SANAEI 2019-17)
- Grue
- Chargeurs tout terrain 4 roues
- Remorques
- Hayon élévateur
- Aménagement plateau véhicule
- Palettes
- Débroussailleuse à roues ou adaptables sur chargeur
- Aménagement sites de transhumance
- Balances électroniques
Taux d'aide:
40 % du montant HT de l'investissement éligible effectivement réalisé.
Plafond d’investissement triennal :
- Jusqu’à 150 ruches déclarées : 5 000 € HT par exploitation ou associé de GAEC.
- A partir de 151 ruches déclarées : 23 000 € HT par exploitation ou associé de GAEC.
PERIODE ELIGIBLE
La période de réalisation du programme européen s'étend du 1er août au 31 juillet de chaque année du programme triennal. En conséquence, les programmes d'investissements doivent être entièrement réalisés du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 pour la 1ère année du PAE 2020/2022.
Les factures relatives au projet doivent être émises et payées pendant ces périodes. Par « payées » on entend débit effectif sur le compte bancaire du demandeur.
Pour qui ?
DEMANDEUR INDIVIDUEL et DEMANDEUR EN SOCIÉTÉ, CUMA :
- Avoir un SIRET valide au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration de ruche annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre de la période annuelle du programme pour laquelle une aide est demandée.
- Être affilié ou en cours d'affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC)
- Présenter un projet de 2 000 € HT minimum d’investissement éligible (par associé pour les GAEC) justifié par des factures
Comment ?
Vous pourrez accéder à la plateforme via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/
Ouverture de la ligne téléphonique d'assistance au dépôt des demandes d'aide le lundi 8 juin 2020 de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Numéro: 01.73.30.20.20.
La boîte mail apiculture@franceagrimer.fr reste ouverte et un gestionnaire du pôle Apiculture prendra en charge votre demande dans les plus brefs délais.