Transhumance
Aide communautaire et nationale
Ce dispositif a vocation à financer des équipements permettant de moderniser les ruchers et réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
Demander cette aide
Caractéristiques de l’aide :
40 % maximum du montant HT de l'investissement éligible effectivement réalisé entre le 1er août 2021 et le 31 décembre 2022
Investissements éligibles:
Consulter les plafonds par investissement dans la décision FranceAgriMer INTV SANAEI 2019-17 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2021-88 du 8 décembre 2021
- Grue
- Chargeurs tout terrain 4 roues ou chenilles
- Remorques
- Hayon élévateur
- Aménagement plateau véhicule
- Palettes
- Débroussailleuse à roues ou adaptables sur chargeur
- Aménagement sites de transhumance
- Balances électroniques interrogeables à distance
Montant minimal d’aide :
- 1ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022
Pour cette période le montant minimal d’aide éligible est fixé à 800 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 2 000 € HT par exploitation ou associé de GAEC.
- 2ème période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022
Pour cette période le montant minimal d’aide éligible est fixé à 340 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 850 € HT par exploitation ou associé de GAEC.
Montant maximal d’aide :
- 1ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022
Pour cette période le montant maximal d’aide est calculé en fonction du plafond triennal du PAE 2020/2022 qui est lié au plafond de dépenses éligibles suivant :
- Jusqu’à 150 colonies (*) : 5 000 € HT
- A partir de 151 colonies (*) : 23 000 € HT
(*) le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
- 2ème période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022
Le plafond triennal du PAE 2020/2022 ne s’applique plus sur cette période.
Un nouveau plafond sera appliqué uniquement pour la période de 5 mois :
- Jusqu’à 150 colonies (*) : 2 090 € HT
- A partir de 151 colonies (*) : 9 590 € HT
(*) le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
Quand ?
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
Pour la 1ère période de mise en œuvre, le PAD est fermée depuis le 1er août 23h59. Il n’est plus possible de déposer un dossier. Les dossiers déposés sont en cours de traitement. Ils seront mis en paiement en octobre.
Pour la 2ème période de mise en œuvre, dépenses réalisées et payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022, le dépôt devra être réalisé au plus tard le 20 janvier 2023.
Une seule demande par dispositif et par période sera prise en compte.
Pour qui ?
DEMANDEUR INDIVIDUEL et DEMANDEUR EN SOCIÉTÉ, CUMA :
- Avoir un SIRET valide au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration de ruche annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
- Être affilié ou en cours d'affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC)
Comment ?
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
Le PAD est ouvert à partir du 29 novembre 2022 via le lien : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/ et ce jusqu’au 20 janvier 2023 23 h 59 m 59 s (heure de la métropole)
Afin de déposer sa demande d’aide dans de bonnes conditions, il est indispensable de prendre connaissance du Guide Usagers Téléprocédure version 2022 disponible dans les "Documents associés".
La boîte mail apiculture@franceagrimer.fr reste ouverte et un gestionnaire du pôle Apiculture prendra en charge votre demande dans les plus brefs délais.