Aide Européenne - Plan Stratégique National (PSN) relevant de la programmation PAC 2023-2027
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 15/12/2023 au 15/12/2025
Les programmes opérationnels (PO) sont des projets d’entreprises établis pluri-annuellement destinés notamment à :
- assurer la concentration de l’offre et la mise en marché des produits
- stimuler la recherche et la mise au point de méthodes de production durables, innovantes et compétitives
- atténuer le réchauffement climatique, et œuvrer à l’adaptation des producteurs aux effets de celui-ci
- améliorer la planification et l’organisation de la production
- améliorer la compétitivité à moyen et long terme, en particulier par la modernisation
- accroître la valeur et la qualité commerciale des produits
- promouvoir et commercialiser les produits
- améliorer les conditions d’emplois, et faire respecter les obligations des employeurs, ainsi que les exigences en matière de santé et de de sécurité au travail
Programmes Opérationnels (PO) Autres Secteurs
Est prévu un soutien financier dans le cadre du Plan Stratégique National de la France, régie notamment par le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2021/2115 et le règlement délégué de la Commission (UE) 2022/126, pour les secteurs suivants :
- Plantes vivantes et les produits de la floriculture (Horticulture)
- Fourrages séchés
- Oléoprotéagineux et légumes secs
- Veau sous signe de qualité Label Rouge
- Cuniculture (dépôt possible à partir de 2025)
- Riziculture (dépôt possible à partir de 2025)
FranceAgriMer sera responsable du paiement des aides de ce dispositif et les modalités d’octroi de ces aides seront établies dans les décisions FranceAgriMer (une par secteur).
L'intégralité de la réglementation européenne et française pour chacune des filières concernées sera disponible dans le fichier ci-contre "réglementation FO.zip".
Vérifier qu’il ne manque pas de règlement
Voir ajout pour éviter tout pb
- Les Organisations de Producteurs (OP) des filières concernées reconnues ou en cours de reconnaissance
- Les Associations d’Organisations de Producteurs (AOP) des filières concernées reconnues ou en cours de reconnaissance.
La demande de reconnaissance se fait auprès du Ministère en charge de l’Agriculture.
Les dates d’ouverture et de clôture du téléservice seront communiquées ultérieurement.
La période de dépôt s’étendra sur environ 45 jours. La date limite de dépôt sera fixée ultérieurement et mise à jour sur la présente page.
Si vous rencontrez des difficultés dans le dépôt de votre dossier, vous pouvez écrire à l’adresse POautressecteurs@franceagrimer.fr en mettant votre filière dans l’objet et un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre.
Pour déposer une demande d’agrément d’un Programme Opérationnel, autrement dit une demande de financement, les OP ou les AOP doivent être reconnues ou en cours de reconnaissance.
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur un téléservice dédié.
Les documents à compléter par l’OP ou l’AOP pour le dépôt du dossier sont à télécharger dans la rubrique « documents associés – Demande de PO ».
Le téléservice pour le dépôt sera accessible via le lien ci-dessous :
https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/.
NB : une étape préliminaire d’authentification du demandeur est obligatoire et doit impérativement être réalisée avant la 1ère connexion au téléservice. Attention, elle prend plusieurs jours (envoi par courrier postal comportant votre numéro d’usager). Il est donc nécessaire d’anticiper.
Vous trouverez dans la rubrique « documents associés » une notice de procédure à télécharger pour l’authentification et le dépôt de votre PO.