Rénovation des vergers arboricoles - campagnes 2025/2026 et 2026/2027

Ce dispositif est ouvert pour les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles).

La téléprocédure de demande d'aide est ouverte jusqu'au 8 septembre pour toutes les espèces. 

 La subvention accordée par FranceAgriMer correspond à une participation :

 • aux coûts de préparation du terrain et de plantation

 • à l’achat des plants.

Pour les espèces à l’exception du kiwi, les variétés doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification. Si la variété est en cours de certification, la demande doit être accompagnée d’une attestation d’un organisme certificateur pour les pays de l’Union européenne.

Pour la châtaigne, la framboise et la myrtille, les plants CAC sont éligibles sous réserve que le pépiniériste s’engage à inclure les plants concernés par la demande d’aide dans le protocole de contrôle validé pour la filière (attestation à remplir disponible en annexe de la décision (voir documents associés)).

Pour les variétés certifiées au cours de l’année de l’AAP et des 6 années précédentes, les plants CAC respectant le «cahier des charges appuyant la demande d’éligibilité aux aides à la rénovation du verger des variétés récemment certifiées» sont éligibles.

Montant de l’aide

L'aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et 10 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées.

Le taux d'aide est fixé à 20 % avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et une bonification de 5% pour :

-          les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé,

-          les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d’auto-approvisionnement inférieur à 50%,

-          les exploitations certifiées en agriculture biologique, ou « Haute Valeur Environnementale »,

-          les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnues ou coopératives.

 Instruction des demandes d’aides

Le dossier est instruit par le siège de FranceAgriMer, service Soutien, Investissement et Innovation dans les Filières – SIIF, Unité aides aux exploitations et expérimentation (UAEE).

Chaque demande réceptionnée fait l’objet d'un accusé de réception qui vaut autorisation de commencer les travaux. Les demandes non sélectionnées ou inéligibles font l’objet d’un courrier de rejet. 

Eligibilité

Les arboriculteurs demandeurs doivent s’engager à respecter les dispositions relatives à l’inventaire des vergers du Code rural et de la pêche maritime et notamment à faire contrôler les vergers pour vérifier l’absence de maladies sur les plants.   

 Démarches

 • Prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-SIIF-2025-38 du 11 juillet 2025,

 • Remplir le formulaire disponible dans la téléprocédure et joindre les documents nécessaires,

 • Valider le dossier complet au plus tard le 8 septembre 2025.