Evaluation des dangers et étude de l'impact technico-économique de l'évolution des réglementations sur la filière huiles essentielles

Les évolutions à l'étude des règlements REACH et CLP auront des impacts économiques et techniques non négligeables, notamment dans le cas de l'application de l'approche MOCS, pour la filière des huiles essentielles françaises. 

Objectifs 

Afin de pouvoir estimer les impacts économiques sur la filière française des huiles essentielles des évolutions réglementaires REACH et CLP, selon divers scenarii actuellement sur la table, l'étude s'est donnée pour objectifs intermédiaires d'une part, de recenser, en notant leurs limites, les méthodes d’analyse et d’es­sais concer­nant le danger de perturbation endocri­nienne des huiles essentielles et de leurs constituants et d'autre part, d'identifier les classifications de danger connues d’une sélection de 10 huiles es­sentielles, produites sur le territoire fran­çais, et de leurs constituants. 

Méthodologie 

Une fois validée la sélection de 10 huiles essentielles (la­vande et lavandin, sauge sclarée, coriandre graine, pin sylvestre, menthe poivrée, ylang ylang, vétiver, géranium rosat/bourbon et thym) représentatives de la production française, l'étude a recensé l'état de l'art relatif au caractère potentiellement perturbateur endocrinien de ces huiles ainsi que de certains de leurs consti­tuants. Les méthodes d’analyse et d’essais disponibles pour cette classe de danger, via l'OCDE et autres guidelines offi­cielles, pour répondre aux exigences poten­tielles des futures réglementations ont été recherchées. D’autres classes de danger liées à l’impact environnemental (caractères très persistant et très bioaccumulable, per­sistant, mobile et toxique ou encore très persis­tant et très mobile) et au risque CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique) ont également été étudiées. 

Sur ces bases et après recensement des distilleries existantes, en termes de tonnages produits et de soumissions déjà réalisées, l'analyse des différentes évolutions possibles des rè­glements REACH et CLP a permis de chiffrer l’impact économique potentiel pour les entreprises de la filière.  

Résultats 

Qu'il s'agisse d'huiles essentielles produites sur le territoire métropolitain ou ultra-marin et/ou enregistrées par des pro­ducteurs industriels, la représentativité des 10 huiles choisies permet d’illustrer non seulement les enjeux écono­miques pour la filière mais aussi la spécificité des huiles essentielles comparées à des substances de composition moins complexe.

Au vu des contraintes liées au règlement CLP, seuls trois constituants des 10 huiles essentielles, et aucune d'entre elles en tant que substance, sont listés dans les bases de données publiques des substances ayant potentiellement un caractère de perturbateur endocrinien. En outre, en l’état actuel des connaissances, aucun effet avéré n’a été objectivement démontré et aucune corrélation claire n’a été établie entre de potentiels effets endocriniens de certains constituants et l’activité endocrinienne des huiles essentielles considérées comme substance. Alors que les évolutions du règlementaires REACH, et des données à fournir, vont impliquer de nombreux essais dont la réalisation et l’interprétation seront délicates, il ne sera pas toujours possible de conclure de façon définitive et certaine du caractère perturbateur endocrinien ou non. Dans ce contexte, l’application du principe de MOCS (More than One Consti­tuent Substance) qui fait prévaloir, pour la classification des dangers, les caractéristiques des composants sur celles de la substance (sauf si la donnée obtenue sur la substance est plus contraignante) soulève des interrogations. La complexité de la composition chimique des huiles essentielles sera en effet un facteur rendant particulièrement délicate la mise en œuvre de ce principe. 

S’agissant du règlement REACH, la fusion ou non de ses annexes VII et VIII (ton­nage des distilleries de 1 à 10 t/an et de 10 à 100 t/an) aura un gros impact financier, même si variable, et d’autant plus élevé que le nombre d’entreprises à prendre en compte est faible ou que peu de dossiers REACH ont déjà été soumis. Ainsi, et bien qu’évolutifs selon l'huile essentielle considérée et le scénario réglementaire retenu, les surcoûts estimés pour la mise à jour des dossiers pourraient dépasser les 100 000 € pour une huile donnée. 

Si les coûts indirects en termes de pertes de marché ne sont pas quantifiés, ces nouvelles contraintes pourraient enfin conduire à des limitations d’usages des huiles essentielles au bénéfice d’autres substances de composition plus simple, notamment dans les secteurs de la par­fumerie et de la cosmétique, voire aboutir, dans le pire des cas, à un arrêt de leur pro­duction. L’impact économique pour la filière se doublerait alors d'enjeux territoriaux aux conséquences socio économiques complexes.