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AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.
AIDES_GECR...PDF
45 Ko
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009
portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf
2 Mo
AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-A...pdf
49 Ko
Nomination du président du conseil spécialisé pour les PPAM | 02/07/2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés...
07-joe_200...pdf
44 Ko
Installation du Conseil spécialisé pour la filière « plantes à parfum, aromatiques et médicinales » | 21/06/2009
Communiqué de presse du 22 juin 2009
1245688393...pdf
54 Ko
Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009
Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...
Annexe-A6-...pdf
124 Ko
Requirements related to sanitation standard operating procedures (sanitation sops) preventive measures | 31/05/2009
FSIS NOTICE
02-09_EN.pdf
33 Ko
AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés | 03/05/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECR...pdf
57 Ko
Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009
Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf
228 Ko
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf
79 Ko
Exigences relatives aux mesures preventives des procedures operationnelles standard dans de bonnes conditions d’hygiene | 05/01/2009
notice 02-09 du fsis
FSIS02-09_...pdf
110 Ko
Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008
Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTC...pdf
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