2022
Les modalités de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble sont fixées pour la campagne 2022-2023
Les modalités de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble sont fixées pour la campagne 2022-2023.
Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 7 décembre 2022, sous la présidence de Jérôme Despey. À retenir notamment pour cette séance : la prochaine ouverture de l’appel à projets 2023 pour les investissements des entreprises, les modalités de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2022-2023.
OCM vitivinicole : ouverture de l’appel à projets 2023 pour les investissements des entreprises du secteur vitivinicole.
Les membres du conseil ont donné un avis favorable sur un projet de décision concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC 2023-2027. Les principales modifications portent sur les avances, les contrôles et sanctions et le droit à l’erreur.
Ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en optimisant leur outil de production et les conditions d’élaboration et de mise en marché des vins en vue d’une meilleure adaptation de l’offre aux attentes du marché mondial, au travers de projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.
Un appel à projets, doté d’une enveloppe globale de 150 millions d’euros, a été ouvert pour l’année 2023.
La période de dépôt des demandes d’aides débutera dès l’ouverture du téléservice, accessible via le portail des e-services de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Services-en-ligne
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 10 février 2023 (12h00).
OCM Vitivinicole : les modalités de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2022-2023.
Le conseil a donné un avis favorable sur une décision de FranceAgriMer relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble par l’établissement pour la campagne 2022-2023, dans le cadre du programme national d’aides de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole 2019-2023 financé par l'Union européenne.
Cette mesure, retenue dans le programme d’aide national 2019-2023 et dotée d’un budget global de 135 millions d’euros, a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations viticoles, en favorisant diverses adaptations du vignoble.
La décision fixe les règles générales pour les demandes d’aide à la restructuration déposées pour la campagne 2022-2023 pour le volet individuel et pour les demandes d’aide à la restructuration relevant des plans collectifs 2022-2025.
La télédéclaration pour le dépôt des demandes d'aide à la restructuration 2022-2023 est ouverte du 12 décembre 2022 au 28 avril 2023 (à 12h00).
Pour en savoir plus, les dernières données économiques sur la filière viticole sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer, via les liens suivants :
- la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer de décembre 2022 présentant notamment la situation sur les marchés à la production vrac à 4 mois de campagne 2022-2023 (2 mois pour les AOP), les ventes de vins tranquilles et de vins effervescents en grande distribution à 10 mois 2022 (janvier à octobre 2022), les exportations et les importations françaises de vin à 8 mois 2022 (janvier à août 2022) : https://www.franceagrimer.fr/content/download/70039/document/NCO_VIN_CS_d%C3%A9c.pdf
- le diaporama de présentation de cette conjoncture : https://www.franceagrimer.fr/content/download/70040/document/TDB-VIN-March%C3%A9_%C3%A0_la_production-2022-d%C3%A9cembre.pdf