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Certificats d'importation - AGRIM

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20 résultats correspondant à votre recherche.

2019
14/03/2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION du 8 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire...
règlement d'exécution (UE) 2019398 de la Commission publié le 13 mars 2019 - modifiant le 616-2007.pdf   406 Ko
2019
14/03/2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019. Il modifie le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents...
Note d'information- Contingents tarifaires volaille.pdf   59 Ko
2017
02/10/2017

Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine

Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA
Note 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine.pdf   561 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   235 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   439 Ko
2014
03/11/2014

Note aux opérateurs n° 7/2014

Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine
Note 7 Ukraine.pdf   1,9 Mo
2012
20/05/2014

Demande de certificat d'importation AGRIM

Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls   38 Ko
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine
Reglement-412-14-Oeufs-Ukraine .pdf   342 Ko
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 413/2014 - Viande de volaille d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande de volaille d'Ukraine
Reglement_413-14-Viande-volaille-Ukraine.pdf   348 Ko
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine
Règlement-414-14-Viande-porcine-Ukraine.pdf   343 Ko
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 5/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine
Note 5 oeufs Ukraine.pdf   2,7 Mo
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 4/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine
Note_4-Viande-porcine-Ukraine.pdf   3,9 Mo
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 3/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande de volaille originaires d’Ukraine
Note-3-Viande_volaille-Ukraine.pdf   4,2 Mo
2013
02/12/2013

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf   164 Ko
2013
28/03/2013

Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007

Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande...
Note052013.pdf   224 Ko
2012
27/12/2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le...
1246-2012.pdf   763 Ko
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf   566 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf   148 Ko
NOTES D'INFORMATION
09/11/2011

Note aux opérateurs n°03/2011 : contingents tarifaires, certificats d'importation, secteur volaille

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille originaires de Brésil, Thaïlande, et autres pays tiers.
NOTEOPE_032011.pdf   191 Ko
2008
31/08/2008

Certificat d’importation de viande porcine.

Note aux opérateurs numéro 17 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles
Note08-17.pdf   419 Ko