BREXIT
01/09/2023
Le 29 août, le gouvernement britannique a publié la version définitive du Border Target Operating Model.
Ce document acte le report de 3 mois de la plupart des échéances relatives aux formalités sanitaires et phytosanitaires. Ces nouvelles échéances sont les suivantes :
- mise en place d’une certification obligatoire pour les produits considérés à risque modéré à partir du 31 janvier 2024 : des contrôles documentaires pourront avoir lieu mais ne seront pas systématiques. Cette échéance concerne tous les pays de l’UE, y compris l’Irlande.
- déploiement des contrôles effectifs à la frontière à partir du 30 avril 2024, avec la mise en place des contrôles d’identité et physiques qui auront lieu dans les nouveaux postes de contrôles frontaliers. Cette échéance concerne tous les produits, animaux et plantes en provenance de l’UE, à l’exception de l’Irlande. Pour les produits en provenance de la République d’Irlande, les contrôles aux frontières seront mis en place à partir du 31 octobre 2024 seulement.
Les contrôles des animaux vivants à la frontière débuteront fin 2024, quand les infrastructures seront prêtes (dans l’attente, les contrôles se poursuivent à destination).
A noter également que le document apporte des précisions sur l’étiquetage des denrées pré-emballées destinées au consommateur final. L’obligation d’étiquetage de l’adresse de l’importateur à partir du 1er janvier 2024 est maintenue.
Les précisions relatives aux trois catégories de risques des produits (haut, modéré, faible) sont les suivantes pour les produits animaux et pour les produits végétaux.
S’agissant de la redevance, les informations restent limitées. Il est toujours indiqué qu’elle pourrait être de 20 à 43£ par lot. Des précisions sont annoncées pour cet automne, à la suite de la consultation qui a eu lieu au printemps. Il nous a été précisé que cette redevance serait bien appliquée pour tous les lots éligibles aux contrôles SPS en poste de contrôle frontaliers (donc tous les lots à risque élevé et modéré, qu’ils soient effectivement contrôlés physiquement ou non).
S’agissant de la certification électronique, pour le domaine animal, il est indiqué qu’un clonage des documents depuis TRACES dans le système britannique IPAFFS pourrait débuter en 2024. Pour le domaine végétal, la certification entièrement dématérialisée pourrait démarrer plus tôt car des tests sont actuellement en cours, avec les services de la Commission. Dans l’attente, les copies pdf des certificats signés dans TRACES seront bien acceptées.