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Plan de relance - Pêche et Aquaculture

 Le plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture est composé de quatre dispositifs :

Pour le volet 1 :

  • Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles (lien vers la télé-procédure de demande de paiement : ici) .
    Ces investissements permettront aux entreprises d’améliorer leurs conditions de travail, d’augmenter la valeur ajoutée des produits et valoriser les sous-produits, optimisation du suivi sanitaire et zoosanitaire des élevages et protection des poissons et la réduction des incidences sur l'environnement et sur la ressource.
    Les dossiers seront traités selon le principe « du premier arrivé complet, premier servi », dans la limite d’une enveloppe de 7 M€ et déposés en ligne.

/!\ Depuis le 16/09, LA DATE DE FIN D'OPÉRATION POUR CE DISPOSITIF PEUT ÊTRE REPOUSSÉE après le 31/12/2021 pour les dossiers de la première vague selon les modalités décrites dans la décision modificative n°INTV-POP-2021-072 disponible sur la page dédiée au dispositif (accessible ci-dessous).

  • Aide aux investissements par appels à projets (télé-procédure de demande d'aide fermée).

/!\ Le budget pour l'Appel à Projets lancé le 14 janvier s’établissait à 10 M€. Le cumul des montants d’aide des dossiers déposés dépasse dorénavant les 25 M€. Cet appel à projets a donc été suspendu conformément à la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-01. Le dépôt de nouveaux dossiers, même initiés, n'est plus possible.

Pour le volet 2 :

  • Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture (télé-procédure de demande d'aide fermée)
    Les dossiers seront traités par appel à projets dans la limite d’une enveloppe de 15 M€.
    Les dossiers seront déposés en ligne.

Pour le volet 4 :

  • Aide aux projets d’investissements par AAP dans les ports et les grandes entreprises (lien vers la télé-procédure de demande d'aide (ouverture le 11/03/2022 à 10h : ici) Les dossiers seront traités par appel à projets. Les dossiers seront déposés en ligne. Pour plus d'information, merci de cliquer sur le lien ci-dessous "aide aux projets d'investissements grandes entreprises de transformation et commercialisation et dans les ports".

Pour les demandes de paiement, tous les liens de télé-procédures seront publiés sur cette page dès ouverture.

Pour toute question, merci de consulter les décisions associées à chacun des dispositifs et la FAQ.

Si vous n'y trouvez les réponses que vous cherchez, contactez-nous : planderelance-pecheaqua@franceagrimer.fr .

Les bénéficiaires du plan de relance doivent répondre à l'obligation de publicité via des panneaux et logos de la marque France Relance. Le kit de communication est disponible en cliquant sur ce lien.

Documents associés

FAQ Plan de relance Pêche et Aquaculture V1 | 25/02/2021

Cette FAQ du Plan de relance pêche et aquaculture apportent des réponses sur des questions transversales ainsi que les questions spécifiques à chacun des dispositifs.
20210225_F...pdf 748 Ko