Plan de relance - Pêche et Aquaculture

 Le plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture est composé de quatre dispositifs :

Pour le volet 1 :

• Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles (lien vers la télé-procédure de demande de paiement : ici) .
  Ces investissements permettront aux entreprises d’améliorer leurs conditions de travail, d’augmenter la valeur ajoutée des produits et valoriser les sous-produits, optimisation du suivi sanitaire et zoosanitaire des élevages et protection des poissons et la réduction des incidences sur l'environnement et sur la ressource.
  Les dossiers seront traités selon le principe « du premier arrivé complet, premier servi », dans la limite d’une enveloppe de 7 M€ et déposés en ligne.

/!\ Depuis le 16/09, LA DATE DE FIN D'OPÉRATION POUR CE DISPOSITIF PEUT ÊTRE REPOUSSÉE après le 31/12/2021 pour les dossiers de la première vague selon les modalités décrites dans la décision modificative n°INTV-POP-2021-072 disponible sur la page dédiée au dispositif (accessible ci-dessous).

• Aide aux investissements par appels à projets (télé-procédure de demande d'aide fermée).

/!\ Le budget pour l'Appel à Projets lancé le 14 janvier s’établissait à 10 M€. Le cumul des montants d’aide des dossiers déposés dépasse dorénavant les 25 M€. Cet appel à projets a donc été suspendu conformément à la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-01. Le dépôt de nouveaux dossiers, même initiés, n'est plus possible.

Pour le volet 2 :

• Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture (télé-procédure de demande d'aide fermée)
  Les dossiers seront traités par appel à projets dans la limite d’une enveloppe de 15 M€.
  Les dossiers seront déposés en ligne.

Pour le volet 4 :

• Aide aux projets d’investissements par AAP dans les ports et les grandes entreprises (lien vers la télé-procédure de demande d'aide (ouverture le 11/03/2022 à 10h : ici) Les dossiers seront traités par appel à projets. Les dossiers seront déposés en ligne. Pour plus d'information, merci de cliquer sur le lien ci-dessous "aide aux projets d'investissements grandes entreprises de transformation et commercialisation et dans les ports".

Pour les demandes de paiement, tous les liens de télé-procédures seront publiés sur cette page dès ouverture.

Pour toute question, merci de consulter les décisions associées à chacun des dispositifs et la FAQ.

Si vous n'y trouvez les réponses que vous cherchez, contactez-nous : planderelance-pecheaqua@franceagrimer.fr .

Les bénéficiaires du plan de relance doivent répondre à l'obligation de publicité via des panneaux et logos de la marque France Relance. Le kit de communication est disponible en cliquant sur ce lien.