Plan de relance - Pêche et Aquaculture
|
/!\ INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT L'APPEL A PROJETS VOLET 1 Dans le cadre du volet pêche et aquaculture du plan de relance, un appel à projets a été ouvert le mardi 16 février pour des aides accordées à des investissements présentés par des entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Ces aides sont arrêtées selon les modalités décrites dans la décision de FranceAgriMer N° INTV-POP-2021-09 du 9/02/2021. Doté d'une enveloppe de 25 M€, le dispositif prévoit deux périodes de dépôt des dossiers échelonnées dans le temps :
Pour la 1ère période, les dossiers déposés dépassent d’ores et déjà l’enveloppe de 15 M€ et le téléservice permettant de déposer les projets a donc été fermé. Le dispositif sera ré-ouvert pour la 2ème période à compter de juin 2021. Pour cette 2ème phase, les modalités de dépôt des nouveaux dossiers ou de reprise des dossiers non retenus du fait de l’atteinte des 15 M€ seront précisées ultérieurement. |
Pour le volet 1 : Le plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture est composé de trois dispositifs :
-
Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles (lien vers la téléprocédure) .
Ces investissements permettront aux entreprises d’améliorer leurs conditions de travail, d’augmenter la valeur ajoutée des produits et valoriser les sous-produits, optimisation du suivi sanitaire et zoosanitaire des élevages et protection des poissons et la réduction des incidences sur l'environnement et sur la ressource.
Les dossiers seront traités selon le principe « du premier arrivé complet, premier servi », dans la limite d’une enveloppe de 5 M€ et déposés en ligne. -
Aide aux investissements par appels à projets (première période de dépôt fermée).
Les dossiers seront déposés via deux appels à projets dans la limite d’une enveloppe globale de 25 M€.
Les dossiers seront déposés en ligne.
Pour le volet 2 :
-
Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture (lien vers la téléprocédure).
Les dossiers seront traités par appel à projets dans la limite d’une enveloppe de 15 M€.
Les dossiers seront déposés en ligne.
Pour toute question, merci de consulter les décisions associées à chacun des dispositifs et la FAQ.
Si vous n'y trouvez les réponses que vous cherchez, contactez-nous : planderelance-pecheaqua@franceagrimer.fr .