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Conseil spécialisé vin et cidre du 15 janvier 2020

À l’ordre du jour : assouplissement de la mesure de promotion sur les marchés des pays tiers, variétés de vigne au classement, modalités de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2020.
Mots-clés : Produits végétaux, Vin, vigne, vignoble, vinicole, viticole, viticulture, Evénement, conférence, presse, Conseil spécialisé, Vin, Dossier de presse, Actus CS
cave à vin

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est tenu le 15 janvier 2020, sous la présidence de Jérôme Despey.

En début de séance, les représentants des familles professionnelles de la filière vin ont fait part de leurs vives inquiétudes quant à la situation sur certains marchés majeurs à l’export pour les vins français.

La taxation à hauteur de 25 %, depuis le 14 octobre 2019, des vins tranquilles français de moins de 14° à l’entrée sur le marché américain (dans le cadre du contentieux OMC « Airbus/Boeing »), préoccupe fortement les opérateurs de la filière ; les États-Unis étant le premier marché export pour les vins français.

La conjugaison de cette situation avec d’autres facteurs  de turbulences (comme le Brexit ou la taxe française sur les services numériques) fait peser de nombreuses incertitudes sur les principaux marchés à l’export pour les vins français (Royaume-Uni, Chine, Hong Kong).

Le représentant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation au conseil a échangé sur ce contexte tendu avec les professionnels, tout en rappelant l’entière mobilisation du ministre et des services de l’État pour accompagner et soutenir  la filière vin française. La France a demandé à la commission européenne des assouplissements sur la mesure promotion pays tiers et la mise en place d’un fonds de compensation au niveau européen.

Les évolutions de la mesure promotion pays tiers ont été actées en comité de gestion européen le       15 janvier 2020, et seront traduites prochainement dans une décision FranceAgriMer.

OCM vitivinicole : évolutions de la mesure promotion sur les marchés des pays tiers

Le conseil a donné un avis favorable sur les propositions d’évolution de la mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers pour l’appel à projet en cours (2019), issues des réflexions en cours avec la profession, en particulier :

  • date limite de dépôt des demandes de paiement fixée au 31 mai 2021 (au lieu du 30 avril) ;
  • les mises en concurrence peuvent être réalisées pour plusieurs années ;
  • le plafond des coûts raisonnables passe de 20 000 € à 40 000 € ;
  • une meilleure prise en compte des actions de communication numérique des entreprises ;
  • une meilleure définition des goodies.

Variétés de vigne à raisin de cuve proposées au classement national

Le conseil spécialisé a échangé  sur certaines variétés de vigne à raisin de cuve proposées au classement national :

  • les variétés « Œillade noire » et « Montepulciano » accèderont au classement définitif ;
  • les variétés « UD, 31-125 » (synonyme de « Merlot Khorus ») et « Chardonnay rose » seront inscrites au classement temporaire.

À cette occasion, le conseil a rappelé la nécessité, tout en poursuivant les recherches et l’expérimentation sur de nouvelles variétés (par exemple plus résistantes)  de  protéger le nom des cépages, dont certains sont emblématiques du vignoble français.

Des travaux sont en cours sur les textes européens afin de les faire évoluer dans le sens d’une meilleure prise en compte de ces enjeux de dénomination des variétés de vigne.

Gestion du potentiel de production viticole : les modalités de la campagne 2020

Les membres du conseil ont d’abord  pris connaissance du bilan des demandes déposées en autorisations de plantations nouvelles pour la campagne 2019 : 12 119 demandes ont été déposées par 7 172 demandeurs portant sur 12 900 ha.

Après instruction des dossiers, une surface de 7 353 ha a été attribuée en autorisations de plantations nouvelles à  7 166 demandeurs.

Les anciens droits toujours en portefeuille, par bassin  viticole, et leurs dates d’arrivée à échéance ont également fait l’objet d’une présentation.

Pour ce qui concerne les autorisations de plantations nouvelles délivrées en 2016 et arrivées à échéance en étant inutilisées au 31 juillet 2019 (représentant 454 ha), les détenteurs de ces droits non utilisés seront contactés par FranceAgriMer (via un courriel émanant du téléservice Vitiplantation), afin d’exposer les raisons de la sous-consommation d’au moins 80 % de ces autorisations, susceptible d’entraîner des sanctions financières.

Le conseil a échangé  sur  les modalités de gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2020. Il a été décidé de reconduire les critères d’éligibilité (risque de détournement de notoriété) et de priorité (comportement antérieur du demandeur ; nouveaux venus de moins de 40 ans), avec une application nationale et un plafond d’autorisations de plantations nouvelles fixé  à 1 % de la surface du vignoble français (811 923 ha au 31 juillet 2019), soit à 8 119 ha.

Le conseil a également donné son avis sur les limitations régionales proposées pour la campagne 2020 :

  • 71 recommandations relatives à des AOP, dont deux AOP/IGP et une AOP/IGP/VSIG ;
  • 15 recommandations relatives aux IGP, dont deux AOP/IGP et une AOP/IGP/VSIG ;
  • 16 recommandations relatives à des VSIG, dont une AOP/IGP/VSIG.

Pour en savoir plus, les dernières données économiques sur la filière vitivinicole sont consultables ci-dessous.

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