Le lancement de la deuxième vague de la distillation de crise adopté en conseil spécialisé « Vin et Cidre »

Le lancement de la deuxième vague de la distillation de crise adopté en conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer.

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 17 octobre 2023, à Montreuil, sous la présidence de Jérôme Despey. À retenir pour cette séance : la deuxième vague de la distillation de crise, l’appel à projets 2024 pour les investissements des entreprises du secteur vitivinicole, les dates de déclaration de récolte et  de production.

Lancement de la deuxième vague de la distillation de crise

Les membres du conseil ont donné un avis favorable, à l’unanimité, sur un projet de  décision concernant la  mise en œuvre  par FranceAgriMer de la  deuxième vague de la  mesure de distillation  de crise.

Ce dispositif permet à l’Etat d’accompagner la filière viticole française dans la mise en place de mesures de gestion de crise, au travers de l’organisation commune des marchés (OCM) du secteur viti-vinicole, en mobilisant une deuxième enveloppe de 40 millions d’euros de crédits européens de la réserve de crise.

Cette deuxième vague sera mise en œuvre dès publication de la décision.

Pour en  savoir plus sur ce dispositif : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Distillation/Distillation-de-crise-2023

Investissements des entreprises : adoption de l’appel à projets 2024

Le conseil a accueilli favorablement un projet de décision relatif à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un soutien  aux  programmes d’investissements des entreprises  du  secteur vitivinicole, dans le cadre du plan stratégique national  de la PAC 2023-2027.

Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises du secteur vitivinicole pour leurs projets d’investissements, allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.

Les principales évolutions de l’appel à projets 2024, visant à des  simplifications  et à des  clarifications, portent notamment sur :

-       la réintroduction de l’éligibilité des  exploitations  des  lycées  agricoles ;

-       la suppression des  demandes  d’accord  de prêts  et  des garanties  de financement ;

-       le changement de la  date et  de la  preuve  de début de l’autorisation de commencement des travaux (ACT), en s’appuyant sur la  notion d’acquittement ;

-       la souplesse laissée aux opérateurs pour la  fourniture de devis  comparatifs. Ces pièces n’intégreront plus le processus de complétude des dossiers, mais pourront toujours être demandées lors de l’instruction ;

-       la période de réalisation des  travaux : suppression de l’exigence d’acquittement dans les deux mois après l’émission de la dernière facture ;

-       la suppression de l’obligation de transformation de l’avance en aide.

L’appel à projets 2024, doté d’une enveloppe globale de 150 M€, sera prochainement ouvert (début décembre 2023).

Le conseil a également donné un avis favorable sur un projet de décision modificative concernant l’appel à projets « investissements » 2023, permettant notamment d’y intégrer  certaines modifications (dont la  suppression de l’obligation de transformation de l’avance).

Pour en savoir plus  sur cette mesure : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Investissements-dans-les-entreprises-viti-vinicoles/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-20232

OCM vitivinicole : la totalité de l’enveloppe budgétaire 2022/23 versée

Au 15 octobre 2023 (fin de l’année budgétaire de l’Union européenne), la totalité de l’enveloppe 2022/23, d’un montant global de 288,6 M€, du programme quinquennal français d'aide au secteur viticole, dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, a été versée en faveur des quatre dispositifs concernés : restructuration et reconversion du vignoble, investissements des entreprises, promotion, distillation des sous-produits de la vinification.

Le président Jérôme Despey a salué, au nom du conseil spécialisé, l’atteinte des objectifs de versement de la totalité de l’enveloppe budgétaire et le travail réalisé par les services de FranceAgriMer.

Les dates des déclarations de récolte et de production

Le conseil a donné un avis favorable sur la proposition  de la direction générale des  douanes  et des  droits  indirects  (DGDDI) du ministère  de l’Economie, des Finances  et de la  Souveraineté industrielle et numérique concernant la modification des dates limites de dépôt des déclarations de récolte et de production, respectivement fixées aux 10 décembre 2023 et 10 janvier 2024.

Pour en savoir plus, la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer d’octobre 2023, avec notamment le bilan des transactions vrac sur la campagne 2022/23 (août 2022 à fin juillet 2023), les ventes de vins tranquilles et effervescents en grande distribution à 9 mois 2023 (janvier-septembre 2023) et le bilan de la  campagne 2022/23 pour les exportations et les  importations françaises de vin (août 2022 à fin juillet 2023), est  consultable via  le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/content/download/72142/document/NCO_CS_OCT.pdf ainsi que le diaporama  de présentation du bilan de la campagne 2022/23 : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/72143/document/TDB_CS_OCT.pdf?version=1