Chine: enregistrement des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

L’AQSIQ et le CFDA viennent de publier conjointement la notice 139. 2017 AQSIQ et CFDA, relative à la date de mise en œuvre de l’enregistrement des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (« food for special medical purpose ») en Chine (en chinois :  http://www.cfda.gov.cn/WS01/CL0087/217232.html ).

La notice reporte la date d’entrée en vigueur d’un an, au 1^er janvier 2019 (i.e. les produits fabriqués le 1^er janvier sont aussi concernés par la mesure).

Par ailleurs, pour les produits importés, c’est finalement la date de production qui est retenue comme référence pour la mise en œuvre de cette obligation. Cette décision répond à la demande des exportateurs, portée auprès du CFDA par les services français et étrangers, préoccupés par le risque lié à l’insuffisante maîtrise des délais d’expédition et d’entrée sur le territoire chinois. Les modalités de mise en œuvre pour les producteurs étrangers sont, ce faisant, alignées sur celles imposées aux producteurs nationaux.

Du fait des délais d’instruction des dossiers, il est donc rappelé aux exportateurs d’aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales la nécessité de déposer dans l :es meilleurs délais leur demande d’enregistrement au CFDA, afin de réduire au minimum le délai d’interruption de leurs exportations