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Repeuplement du Cheptel

Du 01/08/19 au 31/07/20

Aide communautaire et nationale

Ce dispositif est mis en œuvre afin de faciliter le renouvellement du cheptel apicole, de favoriser l’agrandissement des exploitations et de développer les filières d’élevage à travers le soutien apporté aux investissements nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Demander cette aide

Aide forfaitaire pour des achats réalisés entre le 01/08/2019 et le 31/07/2020
  • Ruches vides neuves : 20€
  • Ruchettes vides neuves : 13 €
  • Nucléi ou ruchette de fécondation : 8€
  • Essaims : 40 €
  • Essaims labellisés Bio (AB) : 55 €
  • Paquets d'abeilles sans reine : 32 €
  • Reines : 8€

PLAFOND

5000€ par exploitation ou associé de GAEC.

 

PERIODE ELIGIBLE

La période de réalisation du programme européen s'étend du 1er août au 31 juillet de chaque année du programme triennal. En conséquence, les programmes d'investissements doivent être entièrement réalisés du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 pour la 1ère année du PAE 2020/2022.

Les factures relatives au projet doivent être émises et payées pendant ces périodes. Par « payées » on entend débit effectif sur le compte bancaire du demandeur.

Quand ?

Dépôt des dossiers en ligne avant le  01/08/2020.

La plateforme de dépôt ouvrira en mars/avril 2020. Une information sera faite sur cette page.

Pour qui ?

DEMANDEUR INDIVIDUEL et DEMANDEUR EN SOCIETE :

  • Avoir un SIRET valide au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement
  • Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration de ruche annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre de la période annuelle du programme pour laquelle une aide est demandée.
  • Être affilié ou en cours d'affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC)
  • Présenter un projet de 750 € minimum d’aide éligible (par associé pour les GAEC) justifié par des factures
  • Pour l’achat de matériel vivant : Justifier l’achat d’un médicament contre Varroa possédant une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dont la liste est disponible sur le site www.ircp.anmv.anses.fr  et ci-dessous (annexe 6), par une facture d’achat datée de 2 ans maximum à la date du dépôt du dossier, au nom du demandeur de l’aide (et non au nom du fournisseur) payée par le demandeur (montant débité sur le compte bancaire)

Comment ?

Les demandes se font sur la plateforme de dépôt dématérialisée des demandes. Les informations seront mises en ligne sur ce site au printemps 2020.

Dans cette attente, pensez à DÉCLARER VOS RUCHES d’ici le 31 décembre 2019 pour être éligible aux aides 2019/2020 :

https://agriculture.gouv.fr/la-declaration-de-ruches-du-1er-septembre-au-31-decembre