Actualités économiques et réglementaires au conseil spécialisé « Pêche et aquaculture »
Date de publication : 26/11/2025
© Laurence Gibert-Mesnil/FranceAgriMer
Points-clés du conseil spécialisé « Pêche et aquaculture » de FranceAgriMer du 20 novembre 2025.
Le conseil spécialisé « Pêche et aquaculture » de FranceAgriMer s’est réuni à Montreuil, le 20 novembre 2025, sous la présidence de José Jouneau.
A retenir pour cette séance : le dispositif de cautionnement des achats de produits de la mer, les actualités réglementaires des filières, les baromètres économiques et financiers du mareyage et des activités de poissonnerie et de commerce de gros en poissonnerie, ainsi que les données de conjoncture.
Simplification du dispositif de cautionnement des achats de produits de la mer
Le conseil a été informé du résultat favorable de la consultation dématérialisée de ses membres, intervenue le 23 septembre dernier, sur un projet de décision du directeur général de FranceAgriMer relatif aux modalités de gestion et d’utilisation du fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer (FNCA).
Cette décision prend en compte les dernières évolutions réglementaires (décret n° 2025-702 paru au JORF du 26 juillet 2025 et arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l’article D. 932-24 du code rural et de la pêche maritime, relatifs au FNCA). Elle introduit notamment une simplification en permettant l’établissement d’une convention cadre pluriannuelle de six ans (au lieu de trois ans) entre les différents acteurs régionaux du FNCA et une décision annuelle d’octroi de la garantie en lieu et place d’une convention annuelle signée entre les parties.
Pour mémoire, les garanties apportées par le FNCA sont mises en œuvre dans les régions Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Elles permettent à des acheteurs déclarés en criée et regroupés en association d’acheteurs de bénéficier d'un cautionnement garantissant les paiements des produits de la pêche au stade de la première vente.
Actualités européennes et nationales concernant le secteur pêche et aquaculture
Dans le cadre de ses missions et avec la contribution de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le conseil a fait le point et échangé sur les sujets d’actualités suivants :
- l’état d’avancement des négociations sur les accords de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne (UE) et la Malaisie et entre l’UE et les Emirats arabes unis, mais aussi sur le Mercosur avec l’identification de potentielles opportunités pour certains produits de la mer et de l’aquaculture et des points de vigilance ;
- les travaux de la Commission européenne sur les droits de douanes des Etats-Unis ;
- les accords de pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
- l’affichage environnemental avec la reprise des travaux sur la définition d’une méthode pour les produits de la mer visant à intégrer un indicateur biodiversité dans l’analyse de cycle de vie (ACV) pour aboutir à un score environnemental uni, sous le pilotage de l’institut français de recherche Ifremer ;
- EGalim, avec le projet de publication d’un guide d'achat pour la restauration collective : les services de l’Etat, en lien notamment avec la filière, ont travaillé à la production d’un guide permettant aux acheteurs en restauration collective de se conformer aux exigences de la loi.
Actualités économiques : les baromètres sur la situation économique et financière des entreprises de la poissonnerie et du mareyage
Le conseil a pris connaissance des résultats 2023 de l’étude sur les entreprises de gros et de détail de la poissonnerie, réalisée par le cabinet Xerfi et financée par FranceAgriMer.
La Banque de France a présenté les principaux résultats sur la situation économique et financière des entreprises du mareyage en 2024.
Les rapports de ces deux études seront prochainement publiés sur le site internet de FranceAgriMer.
Le conseil a également pris connaissance des dernières données de conjoncture sur les filières pêche et aquaculture (premières ventes de produits de la mer en halles à marées à 10 mois 2025, commerce extérieur à 9 mois 2025 et achats des ménages français pour leur consommation à domicile à 9 mois 2025) : https://www.franceagrimer.fr/chiffre-et-analyses-economiques/presentation-de-la-conjoncture-filieres-peche-et-aquaculture-en
Enfin, Business France est intervenu pour présenter les travaux réalisés dans le cadre de son partenariat avec FranceAgriMer concernant les opportunités pour les produits aquatiques français sur le marché chinois.