Information marché intérieur - Appel à projets 2022-2023

Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole, sont de concourir à l'amélioration et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre de la consommation responsable.

La mesure relative à la promotion des vins de l'Union visée à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1308/2013, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :

• les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
• la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la  Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2022-35 du 16 mai 2022 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).