Promotion pays tiers - Appel à projets 2025
Date de publication : 02/07/2025
Information
Le dépôt des candidatures de l'appel à projets 2025 ouvrira à l'automne. Cette page sera mise à jour prochainement avec toutes les informations relatives à cet appel à projets.
Les aides à la promotion concourent à améliorer la compétitivité des vins français, au développement de leur image de qualité et à leur notoriété.
Les actions de promotion pour cette campagne seront à réaliser entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026.
L’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit six types d’actions éligibles :
- des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
- la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
- des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
- des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
- des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion,
- l’élaboration de dossiers techniques, comprenant des essais et des analyses de laboratoire, concernant les pratiques oenologiques, les règles phytosanitaires et d’hygiène, ainsi que les autres exigences des pays tiers pour les importations de produits du secteur du vin, afin d’éviter les limitations d’accès aux marchés des pays tiers ou de permettre cet accès.
Conformément à la réglementation européenne les produits éligibles aux opérations de promotion sont les vins :
- bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
- ou bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
- ou sans indication géographique mais avec une indication de cépage(s).
Les bénéficiaires doivent être régulièrement installés sur le territoire national, disposer d’un numéro d’identification SIRET et appartenir à une catégorie professionnelle correspondant aux bénéficiaires admissibles qui sont :
- les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole ;
- les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers (Les opérateurs agissant en qualité d’agent commercial sont toutefois inéligibles);
- Les structures collectives telles que les associations d'organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d'organisations de producteurs de vin sont également admissibles à la mesure promotion, ainsi que les GIE, syndicats… qui regroupent des bénéficiaires éligibles.
L’appel à projet ouvre au mois de septembre de l’année N et reste accessible pendant environ deux mois.
La phase d’instruction des candidatures commence à la fermeture de l’appel à projet et s’étend également sur deux mois.
Une décision est octroyée à l'issue de l'instruction. La demande de paiement ouvre dès envoi de la décision d'octroi.
Les actions de promotion doivent être réalisées pour cette campagne du 01/01 au 31/12 de l’année N+1.
Le dépôt des demandes de paiement ferme au début de l’année N+2. Votre dossier doit être dûment complété et les preuves de réalisation transmises à cette date.
La phase d’instruction des demandes de paiement commence à la clôture du dépôt.
Le paiement de l’aide est effectué sous un an suivant la réception du dossier recevable.
Le dépôt des candidatures et des demandes de paiement se fera via la télé-procédure.
Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion. Vous pourrez y consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgriMer.
Les guides utilisateur accessibles ci-contre vous permettront d’anticiper sur les données qui vous seront demandées dans la télé-procédure.
Des tutoriels de dépôt pour la candidature et la demande de paiement sont disponibles sur la page Youtube de l'établissement.
Les modalités de gestion de cette aide seront précisées dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer qui sera publiée prochainement.
Les décisions modificatives sont publiées au bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Guides et procédures
- Guide des bonnes pratiques - Justifier des actions de promotion 27/04/2022 - PDF – 1.90 MB
- Good practices guide - To justify wine promotion actions in third countries 15/09/2022 - PDF – 1.90 MB
- Guide des bonnes pratiques - Durée de l'aide - Ouverture, Diversification, Consolidation 19/09/2024 - pdf – 265.35 KB
- Guide des bonnes pratiques - Les factures et dépenses éligibles 21/11/2023 - pdf – 1.86 MB
- Guide des bonnes pratiques - Les coûts raisonnables 15/11/2023 - pdf – 2.07 MB