Évaluation de l'impact environnemental des aides à l'investissement en agroéquipements du Plan de Relance

Lancé en 2020, le plan de relance avait à la fois pour objectif d’amorcer une relance économique permettant de retrouver le PIB d’avant-crise COVID-19 en deux ans et de soutenir la transition écologique en France.

Les dispositifs concernés par cette évaluation incluent :

• l’aide à l’achat de matériel permettant le développement des protéines végétales ;
• l’aide à l’achat de matériel permettant la réduction des intrants ;
• l’aide à l’achat de matériel permettant la protection contre les aléas climatiques.

Objectifs

Cette étude vise à élaborer et quantifier des indicateurs environnementaux permettant de mesurer l’impact de ces dispositifs sur la transition écologique. Ils se veulent réutilisables dans le cadre d’autres programmes similaires comme les guichets planification écologique.

Méthodologie

Le travail s’est déroulé en trois phases. Une phase de construction du cadre d’évaluation avec l’organisation d’ateliers d’experts pour reconstruire les logiques de changement allant de l’achat du nouveau matériel aux effets environnementaux attendus à mesurer, et pour sélectionner les indicateurs pertinents. Une deuxième phase de formalisation des indicateurs retenus selon les critères SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporellement défini), en précisant les modalités de collecte, de calcul et de mise à jour. Enfin, une dernière phase de quantification des indicateurs pour une année de référence, principalement pour les bénéficiaires métropolitains et ceux de La Réunion (les autres DOM n’étant pas suffisamment représentés). Cette dernière étape s’est aussi accompagnée de la formulation de recommandations pour les dispositifs et évaluations suivantes. 

Résultats 

Trois à quatre indicateurs spécifiques ont été retenus par dispositif, ainsi que trois indicateurs transversaux. Le rapport reprend les limites de chaque indicateur retenus et une quantification brute puis une pondération selon la stratégie d’investissement des bénéficiaires pour prendre en compte l’effet d’aubaine. Cette étude a permis de mettre en lumière une contribution plutôt modeste de ces dispositifs aux impacts environnementaux agricoles. Il est important de souligner que ces dispositifs n’avaient pas pour seul objectif l’amélioration environnementale, mais répondaient à des enjeux économiques et de relance.