
Accompagner
Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières
L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.
Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.
Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.
FEAMPA
- (OS 2.1) Encourager les activités aquacoles durables - TA 5 : Prévention et gestion des risques
- (OS 2.1) Encourager les activités aquacoles durables - TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières
- (OS 2.2) - TA : Transformation
- (OS 2.2) : TA Plan de Production et de Commercialisation
- (OS 2.2) Promouvoir la commercialisation: actions collectives et communication
- (OS 4.1) Connaissance milieu marin - TA 1 : opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins
- (OS 4.1) : TA 3 : Coopération garde-côtes
- (OS 1.1) : TA 1 : Partenariats scientifiques-pêcheurs
- (OS 1.3) - TA : Arrêt temporaire Sole Golfe de Gascogne 2023
- (OS 1.4) Collecte de données 2023-2024
- (OS 1.4) Contrôle et Exécution
- (OS 1.6) Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques
- (OS 2.1) Encourager les activités aquacoles durables - TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles
- (OS 2.1) Encourager les activités aquacoles durables - TA 4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planific...
Plan de relance - Pêche et Aquaculture
- Aide aux projets d’investissements GE de transformation et commercialisation et dans les ports
- Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles
- Aide aux projets d’investissement par Appels à Projets
- Aide au développement de navires et bateaux innovants améliorer la performance énergétique ou environnementale