Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD)
Date de publication : 26/05/2025
A partir du 17/01/2013
Créé en 1987, ce programme, géré par FranceAgriMer au niveau national, incarne l’idée de solidarité entre les États-membres au profit des citoyens européens les plus pauvres (13 millions de bénéficiaires en 2011).
Objectif
À l’époque de la création de ce programme, les stocks européens étaient au plus haut. Aussi l’Union européenne a choisi de permettre la distribution de produits alimentaires aux démunis, en mettant en place un système de troc. Les associations caritatives désignées par le MAAF organisent cette distribution. Pour le plan 2012/13, les associations sont :
La Fédération Française des Banques Alimentaires,
Les Restos du Cœur,
Le Secours Populaire Français,
La Croix-Rouge Française.
Modalités
Chaque année, l’Union Européenne alloue à chaque État-membre un budget au titre du PEAD ( 70, 563 millions d’euros en 2012 pour la France) pour acheter des produits à base de produits laitiers, de céréales, des conserves de fruits et légumes, de la viande ..... FranceAgriMer, gestionnaire du programme, organise les appels d’offres, ainsi que l’acheminement des denrées et les contrôles liés à cette aide.
Perspectives
Adossé à la Pac, l’avenir du PEAD est en question. Un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes d’avril 2011 a considèré que les denrées alimentaires couvertes par un plan doivent uniquement provenir des stocks publics de l’Union européenne, et non pas de fonds monétaires. Un règlement transitoire a été voté le 15 février 2012 permettant aux Etats Membres d'acheter des denrées alimentaires grâce à des fonds budgétaires (règlement (UE) n°121/2012) pour 2012 et 2013.
Le règlement (UE) n°1020/2012 a été voté le 6 novembre 2012 allouant à la France 71,367 millions d'euros pour acheter des produits alimentaires à destination des associations caritatives.