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FEAMPA

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est le fonds relatif aux politiques de l’UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche pour la période 2021-2027. L'enveloppe pour la France s'élève à 600 millions d'euros.

Le Fonds:

  • soutient les pêcheurs dans la transition vers une pêche durable;
  • aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;
  • finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;
  • soutient le développement durable de l’aquaculture;
  • soutient la mise en œuvre de la politique maritime.

Le nouveau FEAMPA soutient en particulier la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et les régions ultrapériphériques, et promeut l’aquaculture durable. Il vise également à faciliter l’accès au financement tout en améliorant les résultats.

Pour toute question sur la mise en œuvre du FEAMPA par FranceAgriMer, vous pouvez nous solliciter par courriel à l'adresse suivante : feampa@franceagrimer.fr

La mise en œuvre concrète des mesures relève des organismes intermédiaires désignés, à savoir les Conseils régionaux littoraux pour un ensemble de mesures locales d’accompagnement aux investissements des entreprises et FranceAgriMer, pour toutes les mesures nationales. 

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter les documents réglementaires en pied de page ci-dessous :

- Le règlement interfonds qui fixe les règles de gestion du FEAMP notamment ;

- Le règlement FEAMPA.

- Le décret d'éligibilité des dépenses qui fixent les règles de prise en compte des dépenses (qui sont déclinées sur le FEAMPA) sur le programme 2021-2027;

Liste des aides ouvertes (MAJ au fil des ouvertures de dispositifs):

FEAMPA - Collecte de données

(02/08/2022)

FEAMPA 2 - à venir

FEAMPA 3 - à venir

FEAMPA 4 - à venir

Les dépôts seront faits au format dématérialisé sur le portail SYNERGIE.

Merci de consulter le guide de création de compte SYNERGIE ainsi que le guide de dépôt des demandes de subvention.

/!\ Pour tous les projets pour lesquels les dispositifs ne sont pas ouverts, les opérateurs devront faire parvenir une lettre d’intention à FranceAgriMer (par mail ou courrier) avec les mentions suivantes :

-           « Cette lettre d’intention est faite uniquement pour prendre date à l’égard des règlements du FEAMPA et portant dispositions communes (RPDC). La demande de subvention à venir sera examinée au regard des critères de sélection du programme restant à définir ».

-          Concernant le porteur de projet :

Nom, prénom ou dénomination sociale

Forme juridique

Adresse

SIRET, activité, objet social

Pour une personne morale, l’identification de son représentant légal aini que, le cas échéant, la personne mandatée pour déposer la demande de subvention

 

-          Concernant l’opération :

Intitulé du projet et description sommaire du projet

Localisation du projet

Calendrier et dates prévisionnelles de début et de fin de réalisation du projet (y compris acquittement de l’ensemble des dépenses)

Nature et montant prévisionnel de la dépense, la liste des différents coûts prévisionnels du projet (avec l’indication HT ou TTC)

Plan de financement

Taux et montant prévisionnel maximum du financement public demandé nécessaire pour le projet.

Plus d'infos sur le FEAMPA en France sont disponibles sur le site "Europe s'engage en France".

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CELEX_3202...PDF 1,1 Mo