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FEAMPA

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est le fonds relatif aux politiques de l’UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche pour la période 2021-2027. L'enveloppe pour la France s'élève à 600 millions d'euros.

Le Fonds:

  • soutient les pêcheurs dans la transition vers une pêche durable;
  • aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;
  • finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;
  • soutient le développement durable de l’aquaculture;
  • soutient la mise en œuvre de la politique maritime.

Le nouveau FEAMPA soutient en particulier la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et les régions ultrapériphériques, et promeut l’aquaculture durable. Il vise également à faciliter l’accès au financement tout en améliorant les résultats.

Pour toute question sur la mise en œuvre du FEAMPA par FranceAgriMer, vous pouvez nous solliciter par courriel à l'adresse suivante : feampa@franceagrimer.fr

La mise en œuvre concrète des mesures relève des organismes intermédiaires désignés, à savoir les Conseils régionaux littoraux pour un ensemble de mesures locales d’accompagnement aux investissements des entreprises et FranceAgriMer, pour toutes les mesures nationales. 

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter les documents réglementaires en pied de page ci-dessous :

- Le règlement interfonds qui fixe les règles de gestion du FEAMPA notamment ;

- Le règlement FEAMPA.

- Le décret d'éligibilité des dépenses qui fixent les règles de prise en compte des dépenses (qui sont déclinées sur le FEAMPA) sur le programme 2021-2027;

Parmi les documents à fournir:

Vous trouverez le kit communication du FEAMPA indispensable pour faire la publicité du financement sur l'ensemble des mesures FEAMPA gérées par FranceAgriMer, une fois votre dossier sélectionné.

Pour les dossiers avec des frais de personnel éligibles, vous trouverez le modèle de feuille de temps pour chaque salarié.

Liste des aides ouvertes (MAJ au fil des ouvertures de dispositifs):

Objectif spécifique

Type d'action

Statut

Page dédiée

1.1

TA 1 : Partenariat scientifiques pêcheurs

AAP fermé

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1.3

Arrêt temporaire (Sole, Golfe de Gascogne 2023)

ouvert (demande de paiement uniquement)

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1.4

Contrôle (navires et hors navires)

ouvert (au fil de l'eau)

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1.4

Collecte de données (DCF)

AAP ouvert (1er juillet au 15 septembre 2024)

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1.6 

Actions de protection et de conservation 

AAP fermé

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2.1

TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles (Régions continentales uniquement)

Suspendu

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2.1

TA 6 : Actions collectives, communication et médiation des filières aquacoles

ouvert (au fil de l'eau)

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2.1

TA 4 : Acquisition de connaissances, planification, surveillance

ouvert (au fil de l'eau)

cliquez-ici

2.1

TA 5 : Prévention et gestion des risques 

ouvert (au fil de l'eau)

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2.2

Développement des activités de commercialisation et de transformation (Régions continentales uniquement)

ouvert (au fil de l'eau)

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2.2

Plan de production et de commercialisation (PPC)

ouvert (au fil de l'eau)

cliquez-ici

2.2

Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que de la transformation des produits

Fermé

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4.1

TA 1 : connaissance du milieu marin

AAP fermé

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4.1

TA 3 : coopération garde-côtés

ouvert (au fil de l'eau)

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Les dépôts seront faits au format dématérialisé sur le portail SYNERGIE.

Merci de consulter le guide de création de compte SYNERGIE ainsi que le guide de dépôt des demandes de subvention.

FranceAgriMer est organisme intermédiaire pour les dispositifs nationaux et régionaux pour les régions continentales.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages FEAMPA des autres services instructeurs (recensement en cours) :

- Haut de France : https://europe-en-hautsdefrance.eu/feampa-2021-2027/

- Normandie :

- Bretagne : lien vers les dispositifs FEAMPA

- Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions-regionales/europe/solliciter-les-fonds-europeens/feampa#contenu

- Nouvelle-Aquitaine : lien vers les dispositifs FEAMPA

- Occitanie :

- Région Sud : lien vers les dispositifs FEAMPA

- Corse : lien vers les dispositifs FEAMPA

/!\ Pour tous les projets pour lesquels les dispositifs ne sont pas ouverts

Dans l’attente de l’ouverture des différents dispositifs et afin que vous puissiez débuter votre opération, il vous est possible de déposer une lettre d’intention afin de prendre date. Vous recevrez un récépissé de dépôt. Lorsque les dispositifs seront ouverts, nous retiendront alors comme date de dépôt de dossier, la date de dépôt de lettre d’intention.

Les lettres d’intention doivent obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • Mentionner expressément la phrase suivante dans votre lettre : « Cette lettre d’intention est faite uniquement pour prendre date à l’égard des règlements du FEAMPA et portant dispositions communes (RPDC). La demande de subvention à venir sera examinée au regard des critères de sélection du programme restant à définir ».

 

  • Concernant le porteur de projet :

Nom, prénom ou dénomination sociale

Forme juridique

Adresse

SIRET, activité, objet social

Pour une personne morale, l’identification de son représentant légal ainsi que, le cas échéant, la personne mandatée pour déposer la demande de subvention

 

  • Concernant l’opération :

Intitulé du projet et description sommaire du projet

Localisation du projet

Calendrier et dates prévisionnelles de début et de fin de réalisation du projet (y compris acquittement de l’ensemble des dépenses)

Nature et montant prévisionnel de la dépense, la liste des différents coûts prévisionnels du projet (avec l’indication HT ou TTC)

Plan de financement

Taux et montant prévisionnel maximum du financement public demandé nécessaire pour le projet

Les lettres d’intention sont à envoyer en courrier signé en original à l’adresse suivante :

FranceAgriMer

Unité Pêche

Direction Interventions

12 rue Henri ROL-TANGUY – TSA 20002

93555 MONTREUIL Cedex

 

Plus d'infos sur le FEAMPA en France sont disponibles sur le site "Europe s'engage en France".

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